LE GRAND (Jean-François), sénateur de la Manche (RPR). Nommé secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 26 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 679) - Ministère : Agriculture - Politique agricole du Gouvernement - Agriculture.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: Société des constructions mécaniques de Normandie (24 avril 1986) (p. 584).
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 21 (p. 4339) : soutient l'amendement n° 329 de M. Jean Chérioux (rétablissement du texte initial du Gouvernement).
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5226) : nécessité de redresser la situation agricole, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen - Mise en oeuvre d'une politique agricole saine - Problèmes agricoles liés à l'aménagement du territoire rural - Absurdité des méthodes retenues pour l'application des quotas laitiers ; recouvrement des pénalités - Pauvreté de certaines régions - Désuétude de certains systèmes de production - (p. 5227) : restructuration indispensable de la production laitière, grâce à des mesures économiques et sociales - Mesures financières et fiscales en faveur des agriculteurs- Valorisation des retraites - Renforcement des indemnités annuelles ou forfaitaires de cessation d'activité - Diversification des productions ; coordination grâce au conseil supérieur d'orientation mis en place par la récente loi relative à l'organisation économique de l'agriculture - Opposé au retrait du financement des syndicats minoritaires du fonds de l'association nationale pour le développement agricole, ANDA - (p. 5228) : groupe du RPR favorable à l'adoption de ce budget.
- Question au Gouvernement : mesures d'apaisement pour le monde agricole (11 décembre 1986) (p. 6035).