LACHENAUD (Jean-Philippe), sénateur (Val-d'Oise) RI puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration jusqu'au 21 novembre 2002.
Membre titulaire du Conseil national du crédit.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2003 (10 décembre 2002).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 25] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Après l'art. 42 (p. 403) : son amendement, soutenu par M. Jean Pépin, n° 415 : renforcement de la protection juridique des élus locaux dans l'exercice de leurs missions d'exécutif ; adopté.
- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Après l'art. 43 I (p. 497, 498) : se déclare opposé à l'amendement n° 163 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (reprise de la proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine) - Art. 43 (les centres de première intervention - art. L. 1424-1, L. 1424-7 et L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales) (p. 516, 517) : se déclare favorable à l'amendement n° 216 de la commission des finances saisie pour avis (conciliation de la liberté communale en matière de corps de première intervention et de l'efficacité au niveau départemental).
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Discussion des articles de la première partie :
- (22 novembre 2002) - Après l'art. 2 (p. 4400) : votera l'amendement n° I-102 de M. Jacques Oudin (extension aux artisans pêcheurs du dispositif de déduction fiscale pour aléas d'exploitation institué par la loi de finances pour 2002 au profit des agriculteurs).
- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Rapporteur général de la commission des finances - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 32 (p. 4665) : se déclare favorable à l'amendement n° I-199 de M. Didier Boulaud (affectation directe aux communes du produit des contraventions relevées par leurs agents) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4707, 4708) : qualité des travaux de la commission des finances. Soutien au Gouvernement. Concertation avec les présidents de conseils généraux. Souci du maintien de l'autonomie budgétaire au sein de l'Union européenne. Transparence budgétaire. Application de la loi organique sur les lois de finances. Le groupe des RI votera la première partie du budget.
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
- (28 novembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4751, 4752) : apprécie l'effort de vérité et de sincérité du Gouvernement. Maintenance et entretien du patrimoine universitaire. Efficience du premier cycle. Autonomie des établissements publics universitaires. Débat avec les collectivités locales sur la décentralisation - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4763) : avis favorable de la commission des finances à ce projet de budget. (p. 4766) : intégration de l'amendement de réduction des dépenses n° II-12 de la commission dans un ensemble de mesures. Inefficacité du système "San Remo" de répartition des moyens entre les universités : exemple de l'université de La Rochelle. Fonds de réserve des universités.
Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire
- (5 décembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5314, 5315) : le groupe des RI votera contre
l'amendement n° II-54 de Mme Yolande Boyer (rétablissement des crédits de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire, IHEDAT) et souhaite le retrait de l'amendement n° II-63 de M. Christian Gaudin (affectation d'une dotation minimale de 100 000 euros à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire, IHEDAT) au profit de l'amendement de réduction des crédits n° II-65 de la commission.
Articles non rattachés :
- (9 décembre 2002) - Après l'art. 55 (p. 5524) : soutient l'amendement de M. Xavier Pintat n° II-2 (amortissement exceptionnel de douze mois sur les dépenses engagées pour le remplacement des charpentes des bâtiments d'exploitation polluées au pentachlorophénol au bénéfice des exploitants viticoles) - Art. 56 (exonération de taxe professionnelle des investissements affectés à la recherche) (p. 5528, 5529) : soutient l'amendement de suppression n° II-131 de M. Philippe Adnot - Après l'art. 57 (p. 5532) : soutient les amendements de M. Roland du Luart n° II-68 (régime de sanctions en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives) et n° II-69 (possibilité pour les entreprises de déposer une réclamation dès réception de la réponse aux observations du contribuable) - Après l'art. 58 nonies (p. 5561) : soutient l'amendement de M. Bernard Saugey n° II-130 (modalités de reversement au syndicat d'agglomération nouvelle de la contribution pour alimenter le fonds de coopération) - Après l'art. 58 decies (p. 5564) : se déclare opposé à l'amendement n° II-127 de M. Claude Domeizel (dispositif d'incitation à la préservation et à la plantation d'oliviers) - Après l'art. 58 duodecies (p. 5568, 5569) : se déclare favorable à l'amendement n° II-84 de M. Yves Fréville (indexation du prélèvement versé au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle sur la dotation globale de fonctionnement) - Art. 59 quater (réduction de moitié des redevances d'archéologie préventive) (p. 5573) : intervient sur les amendements de suppression n° II-108 de la commission, n° II-55 de M. Yves Daugé et n° II-83 de M. Jack Ralite.
- Suite de la discussion - (10 décembre 2002) - Après l'art. 60 A (p. 5603) : se déclare opposé à l'amendement de M. Gérard Miquel n° II-90 (présentation par le Gouvernement d'un rapport sur la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes).