Extrait de la table nominative 1938

JACQUIER (Paul) [Haute-Savoie]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage, n° 97 [22 février], p. 170. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [26 février], p. 192 et suiv; [27 février], p. 229 et suiv. - Dépose et lit le rapport au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage, n° 123. - Parle dans la discussion [28 février], p. 257 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par )a Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage, n° 126. - Parle dans la discussion [2 mars], p. 284 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec, de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre ,des députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage, n° 137. - Parle dans la discussion [3 mars], p. 296 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de .nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage, n° 139. - Parle dans la discussion [3 mars], p. 304 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députes, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié (le nouveau par la Chambre des députés. adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage, n° 142 [3 mars]. p. 310. - En qualité de Rapporteur, parle . clans la discussion du Budget de l'Economie nationale de 1939 [28 décembre], p. 869. - Commissions : Commerce (25 janvier, p. 26) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 2,7) ; Finances (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791).