JACQUIER (Paul) [Haute-Savoie]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de résolution de M. Marcel Régnier et de plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à proposer la modification, pour diverses industries, de la loi du 21 juin 1936 relative à la semaine de quarante heures, n° 321 [3 juin], p. 530. - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Marcel Régnier relative à la modification de la semaine de quarante heures [11 juin], p. 626 et suiv. - Donne l'avis de la Commission du commerce sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° modification de différents articles du titre III (de l'inspection du travail) du livre II du code de travail; 2° création d'emplois au ministère du travail [6 juillet], p. 780. - Commissions : Commerce (2 février, J.O. , p. 72) ; Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 72).