GUENÉ (Charles), sénateur (Haute-Marne) RPR.
Elu sénateur le 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 25 octobre 2001).
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés [n° 0311 (2000-2001)] - (20 novembre 2001) - Art. 5 (fixation d'un périmètre des terrains inconstructibles) (p. 5227) : son amendement, soutenu par M. Patrice Gélard, n° 11 : détermination de la mission confiée à l'expertise ; adopté.