GOUTEYRON (Adrien), sénateur de la Haute-Loire (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Secrétaire de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles (7 octobre 1980) (p. 3767) puis réélu vice-président.
Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (31 octobre 1980) (p. 4319).
- Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (12 juin 1980) (p. 2666).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique (n° 99, tome VII, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2758 (J.O. Débats 25 avril 1980) (p. 1519) à M. le ministre de l'Industrie : les cuirs et peaux (régulation des cours des cuirs bruts) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (13 juin 1980) (p. 2704, 2705). n° 2826 (J.O. Débats 17 septembre 1980) (p. 3672) à M. le Premier Ministre : l'aménagement du territoire (développement des contrats de pays) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (relations avec le Parlement) (12 décembre 1980) (p. 6255). n° 6 (J.O. Débats 3 octobre 1980) (p. 3749) à M. le Premier Ministre : les calamités (mesures en faveur des sinistrés de la Haute-Loire) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (10 octobre 1980) (p. 3865, 3867). n° 53 (J.O. Débats 1 er novembre 1980) (p. 4328) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : les handicapés (application de la loi d'orientation en faveur des handicapés).
Questions orales avec débat :
n° 422 (7 octobre 1980) (p. 3763) à M. le Premier Ministre : les fonctionnaires (affectation des fonctionnaires).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 391) : objectifs du projet de loi et moyens mis en oeuvre - Situation de son département de la Haute Loire - Déséquilibre démographique de la population agricole - Compensation nécessaire des handicaps naturels régionaux - Production laitière de la Haute-Loire - Atteintes au principe de la préférence communautaire : importations de la CEE en matières grasses végétales ; accès au marché britannique des exportations de beurre et de viande ovine de Nouvelle-Zélande - Besoins alimentaires mondiaux et politique d'exportation de la CEE.
Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 484) : sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural), son sous-amendement N° I-135: politique en faveur des régions de montagne ; adopté - Nécessité de la compensation des handicaps naturels - (p. 485) : intervient sur le sous-amendement N° I-186 de la commission des lois (développement économique et de l'emploi dans les zones rurales et défavorisées) - Nécessité de la compensation des handicaps naturels - (p. 487) : se déclare favorable à l'amendement N° I-17 de la commission des affaires économiques (prise en compte des objectifs du projet dans les décisions de politique agricole de la CEE), et au sous-amendement N° I-115 de MM. Pierre Jeambrun et Christian Poncelet, soutenu par M.Michel Sordel (prise en compte, notamment. pour la fixation des prix agricoles) - (p. 499) : se déclare favorable à l'amendement N° I-128 de M. Jean-Paul Hammann (avis et délibérations du conseil supérieur)- Art. 3 (p. 512, 513) : se déclare favorable à l'amendement N° I-117de M. Henri Tournan (financement supplémentaire du fonds par une taxe sur les importations).
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 9 suite (p. 562) : son amendement N° II-97, soutenu par M. Paul Malassagne : retraite et mise à parité avec les autres régimes sociaux pour une durée et un effort de cotisation « comparables » ; retiré.
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 80 (p. 1163): son amendement N° II-111 : consultation obligatoire du conseil sur la carte scolaire ; retiré.
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80)] - (23 juin 1980)- Discussion générale (p. 2980) : principes de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 - Participation - Proposition de loi initiale et texte élaboré par la commission des affaires culturelles du Sénat - Fonctionnement des conseils d'Université et caractère politique des élections aux conseils - Représentation des enseignants de rang magistral et mission de l'Université - Activités de recherche et rôle des conseils scientifiques - (p. 2981) : accès à l'Université et organisation du premier cycle des études universitaires - Baccalauréat.
Art. unique (p. 2997) : à propos de l'amendement n° 8 de la commission (conditions d'éligibilité des présidents des conseils d'université : rééligibilité, suppression des dispositions réservant la qualité d'électeur aux seuls professeurs) et du sous-amendement n° 27de Mme Danielle Bidard (abaissement de 5 à 3 ans de la durée du mandat de président), envisage l'hypothèse d'un président d'université dont le mandat de membre du Conseil ne serait pas renouvelé.
- Questions orales avec débat jointes : élevage - (28 octobre 1980) - (p. 4148) : règlement communautaire du marché de la viande ovine - Craintes sur les accords .d'autolimitation - Mise en place des mécanismes fondamentaux des organisations communes de marché mais question sur le fonctionnement - Baisse des prix supportée par les éleveurs - Danger du rapprochement des prix de référence des différents pays - Plan pluriannuel du développement de l'élevage : soutien à l'élevage ovin (exemple de l'indemnité spéciale montagne) - Modulation nécessaire des aides et des incitations - (p. 4149) : question sur la marge de manoeuvre et de crédits dans le cadre d'un plan départemental établi à l'intérieur de directives nationales, sur la prise en compte des handicaps des zones de montagne ou défavorisées - Question sur l'augmentation de la prime d'abattage en matière de prophylaxie de la brucellose ovine et sur l'aide de l'Etat à l'identification du cheptel ovin.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Services du Premier ministre (suite) - V - Recherche (27 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5383) : création, en avril 1977, du secrétariat d'Etat à la recherche rattaché au Premier Ministre - Rapport Massenet sur la situation de l'emploi scientifique, en 1979 - Rapport de synthèse de 1979 - Rapport Gros Jacob-Royer sur « sciences de la vie et société », en 1979 - Livre blanc sur la recherche de septembre 1980 - Rapport Chabbal sur les modalités du financement budgétaire de la recherche - Transfert aux ministères techniques des programmes de développement technologique et problème du rôle d'arbitrage et de coordination du secrétariat d'Etat à la recherche- (p. 5384) : contrôle du parlement sur la recherche- Programme décennal - Absence de débat d'ensemble au Sénat sur les problèmes de la recherche depuis 1961- Souhaite le dépôt d'un projet de loi de programme sur la recherche - Points faibles du dispositif français de recherche : entraves administratives et statutaires à la mobilité des chercheurs Insuffisance de la recherche privée - Avis favorable de la commission des affaires culturelles à ce budget de relance.
Universités (5 décembre 1980) - (p. 5835) : vote favorable au budget - Progression des crédits et fonctionnement des universités - Passage de l'enseignement secondaire à l'université et conception du baccalauréat - Nombre élevé d'étudiants quittant l'université sans diplôme - Elimination lors de l'enseignement secondaire et question de l'organisation et la mission du premier cycle universitaire - Refus d'admission dans les instituts universitaires de technologie (IUT) et entrée en université - « Querelle » des habilitations et situation nouvelle difficile à percevoir globalement- Questions au gouvernement : nombre de formations supprimées, à distinguer des regroupements ; méthode utilisée pour les regroupements ; possibilité d'évaluation de l'importance et des conséquences de ces mesures ; nombre d'étudiants concernés ; nombre d'étudiants contraints de changer de ville et mesures de compensation des frais de déplacement et logement - Réaction des responsables d'universités - Atteinte au rôle économique des universités et répercussion sur les régions - Importance des crédits et du budget de relance pour la recherche - Retard à rattraper, attention portée aux budgets à venir. Examen des crédits - Etat B (p. 5849) : se déclare défavorable à l'amendement n° 281 de M. Pierre Noé (réduction indicative des crédits du titre III concernant la transformation d'emplois de technicien principal en emplois d'ingénieur au titre de la recherche universitaire)- Caractère ponctuel de cette transformation d'emplois, mesure générale de contractualisation de postes Education (5 décembre 1980) - Examen des crédits - Etat B (p. 5882) : croissance insuffisante des crédits de bourses, maintien des effectifs dans le second degré - Consommation des crédits et insuffisance des mesures concernant la réévaluation des barèmes - Accroissement du pouvoir laissé aux inspecteurs d'académie - Augmentation du taux des bourses et réévaluation du barème en fonction de l'augmentation du Smic pour l'année de référence - Catastrophe naturelle en Haute-Loire et prise en compte par l'inspecteur d'académie des situations difficiles.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81)] - (18 décembre 1980) - Avant l'art. 16 (p. 6449) : son amendement n° 95 soutenu par M. Jean Chérioux : contrôle des importations de produits textiles et obligation du marquage d'origine; retiré.