GERARD (Alain), sénateur du Finistère (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée en Indonésie du 20 au 30 septembre 1987, afin d'y étudier les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et ce pays [n° 248 (87-88)] (18 mars 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 25 février 1988) - Indonésie..
Proposition de loi tendant à instituer, au bénéfice des communes de 2000 habitants ou moins, en métropole, et des communes de 7500 habitants ou moins, dans les départements d'outre-mer, un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement [n° 249 (87-88)] (2 avril 1988) - Finances locales.
Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon [n° 82 (88-89)] (10 novembre 1988) - Expropriation.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement:
(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 586) - Ministère : Agriculture - Difficultés dues aux quotas laitiers - Lait et produits laitiers.
(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2788) - Ministère : Économie - Droits de garde des actions acquises lors des privatisations par les petits porteurs - Bourses de valeurs.
Questions orales sans débat :
n° 26 (JO Débats du 13 octobre 1988) (p. 568) - Ministère : Agriculture - Mesures pour préserver les intérêts des biscuitiers français - (Réponse : JO Débats du 22 octobre 1988) (p. 642) - Industrie agroalimentaire.
n° 42 (JO Débats du 2 décembre 1988) (p. 2071) - Ministère : Environnement - Charges financières des collectivités locales du fait de la prolifération des algues vertes- (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2771) - Pollution et nuisances.
n° 43 (JO Débats du 2 décembre 1988) (p. 2071) - Ministère : Environnement - Lutte contre la pollution par les nitrates - (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2772) - Pollution et nuisances.
n° 44 ( JO Débats du 2 décembre 1988) (p. 2071) - Ministère: Économie. - Exonération de droits de douane des matières premières importées - Douanes.