Extrait de la table nominative 1918 à 1920

MAURICE-FAURE. Drôme. - 1918 : dépose sur le bureau du Sénat une pétition de M. Chatin, inspecteur des eaux et forêts en retraite, demeurant à Valence (Drôme) [17 janvier]. (J.O., 29). - Dépose le rapport sur la projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) (Beaux-Arts) [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 395; I. n° 226). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail [17 décembre] (A. t. I, p. 918; J.O, p. 834; I. n° 520). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre ces Députés, tendant à proroger, à raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique [27 décembre] (A. t. I, p. 961; J.O., p. 872; I. n° 537). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 58). Propriété littéraire et artistique (F. 60).- 1919 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1919, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 36.850 francs au titre de la 2e section : Beaux-Arts [16 septembre] (A. t. I, p. 1582; J.O., p. 1389; I. n° 480). - Membre de Commissions : Congés (F. 12). Initiative parlementaire (F. 44, 92). Aménagement du Rhòne (F. 100). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [18 décembre] (A. t. II, p. 8; J.O.. p. 1839).