Tables nominatives

MAURICE-FAURE. Drôme - 1906 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer la liberté et le secret du vote [8 février] (A. t. I, p. 124 ; J.O., p.106). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique [6 mars] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 212 ; I. 87). - Parle dans la discussion [27 mars] (A. t. I, p. 340 ; J.O., p. 281). - Dépose une pétition de M. Sénebier (Hilaire), demeurant à Valence (Drôme) [3 avril] (J.O., p. 337). - Dépose deux rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit- d'engagement de 1.581.500 fr. pour l'agrandissement et l'assainissement du lycée Saint-Louis à Paris ; 2° le projet de loi portant annulation et ouverture, sur l'exercice 1906, au budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes (1 ^re section : Instruction publique), d'un crédit de 5.833 francs [13 juillet] (A. t. I, p, 1021 ; J.O., p. 831 ; I. 383 et 384). - Parle dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi de M. de Las Cases, tendant à ne décerner à un citoyen les honneurs du Panthéon que dix ans après sa mort [11 décembre] (A. t. II, p. 315 ; J.O., p. 1100). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes : Service de l'Instruction publique) ; 2° un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes : Service des Cultes) [26 décembre] (A. t. II, p. 439 ; J.O., p. 1200 ; T. 464 et 465). - Membre de Commissions (F. 23, 50, 56, 67, 73 ; J.O., p. 1815, 4666, 7445, 7940, 8300). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Instruction publique) [22 janvier] (A. t. I, p. 265 ; J.O., p. 217). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux réunions publiques [14 février] (A. t. I, p. 504 ; J.O., p. 420). - Parle dans la 2 ^e délibération sur une proposition de loi ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la disposition des fruits de son travail [24 mai] (A. t. I, p. 791 ; J.O., p. 660). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au Sous-Secrétariat des Beaux-Arts [5 juillet] (A. t. I, p. 1016 ; J.O., p: 844 ; I. 227). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la sincérité et au secret du vote [19 décembre] (A. t. II, p. 287 ; J.O., p. 1182). - Dépose deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) relatifs : le premier, au service de l'Instruction publique ; le deuxième, au service des Cultes [19 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p..1180 ; I. 330 et 331). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Affaires étrangères) [25 décembre] (A. t. II, p. 401 ; J.O., p. 1276). - Membre de Commissions (F. 21, 44 ; J.O., p. 1077, 3800). - 1908 : dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Saillans (Drôme) [31 janvier] (J.O., p. 73). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. César Duval sur la crise des transports [18 février] (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 187). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder à la mission laïque pendant une période de quinze ans, une subvention annuelle de 18.000 francs [25 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 225 ; I. 33). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 1 ^er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel [9 juillet] (A. t. I, p. 1122 ; J.O., p. 932). - Dépose et lit un rapport sur une proposition de loi tendant à décerner aux chimistes de l'Université un certain nombre de décorations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de la célébration du cinquantenaire de la Société chimique de France [13 juillet] (A. t. I, p. 1216 ; J.O., p. 1011 ; I. 255). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments [5 novembre] (A. t. II, p. 58 ; J.O., p. 1062). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère de l'Instruction publique) [8 décembre] (A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1124 ; I. 320). - Membre de Commissions (F. 46, 47 ; J.O., p. 3858, 3881).