DERIOT (Gérard), sénateur (Allier) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 86 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 790) - Ministère : Justice -Responsabilité pénale des élus - Réponse le 5 février 1999 (p. 790) -Elus locaux