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Extrait de la table nominative 1923

SELVES (de). Tarn-et-Garonne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de Chine [10 janvier] (J.O., p. 24]. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 février] (J.O., p. 302).- Président de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats. - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux d'immeubles appartenant à l'Etat [22 mars] (J.O., p. 643). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations à décerner à l'occasion de l'Exposition coloniale de Marseille [7 juin] (J.O., p. 854). - Parle au sujet de l'envoi d'une adresse de sympathie à la Nation italienne [21 juin] (J.O., p. 1041). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits relatifs à l'exécution du Traité de Versailles [29 juin] (J.O., p. 1365). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention commerciale avec le Canada [11 juillet] (J.O., p. 1568). - Parle au sujet de la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. d'Estournelles de Constant sur les causes et les conséquences de l'isolement actuel de la France [22 novembre] (J.O., p. 1697). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2068). -Membre d'une Commission : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11).