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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

SELVES (de). Tarn-et-Garonne. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Montauban (Tarn-et-Garonne) [26 janvier] (J.O., p. 56). - Membre de Commissions (F. 9, 30, 69, 72 ; J.O., p. 945, 1592, 5718, 5918). - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Madrid, le 27 novembre 1912, entre la France et l'Espagne en vue de préciser la situation respective des deux pays à l'égard de l'empire chérifien [27 mars] (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 313 ; I. n° 107). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [29 mars] (A. t. I, p. 481 ; J.O., p. 401). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés, pour l'exercice 1913 [23 décembre] (A. t. II, p. 233 ; J.O., p. 1585 ; I. n° 479). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les pensions [23 décembre] (A. t. II, p. 253 ; J.O., p. 1602). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue d'améliorer la situation matérielle des officiers de terre et de mer [27 décembre] (A. t. II, p. 315 ; J.O., p. 1653). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 22, 85, 90 ; J.O., p. 998, 1708, 2382, 9903, 10250). - 1914 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la Fête nationale [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8 ; I. n° 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de dispenser du poinçonnement et du payement du droit de garantie les ouvrages de platine, d'or et d'argent adjugés dans les ventes publiques et destinés à être exportés [5 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 311 ; I. n° 93).- Dépose les rapports sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1913 ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1914 , 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'emploi du reliquat non employé du crédit accordé pour les frais d'émission des obligations créées pour les besoins des chemins de fer de l'Etat [23 mars] (A. t. I, p. 546 ; J.O., 457 ; I. nos 153 à 155). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la liquidation des pensions des agents et préposés du service actif des douanes et de l'administration des eaux et forêts [12 juin] (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 696 ; I. n° 288). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission de rentes 3 0/0 [20 juin] (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 779).-Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de dispenser du timbre les actes faits en exécution de la loi du 17 juin 1913, sur l'assistance aux femmes en couches [29 juin] (A. t. I, p. 1054 ; J.O., p. 898 ; I. n° 330). -Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : chapitres réservés du Ministère des Finances [29 juin] (A. t. I, p. 1068 ; J.O., p. 909). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit applicable à l'indemnité des députés, pour l'exercice 1914 [30 juin] (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 917 ; I, n° 333). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires pour l'exercice 1914, en vue de réduire la durée du travail dans les établissements industriels relevant du Ministre des Finances et du Ministre de la Guerre [1er juillet] (A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 942 ; I. n° 334). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 7 [3 juillet, 2e séance] (A. t. I, p. 1196 ; J.O., p. 1014). Article 19 [6 juillet] (A. t. I, p. 1242, 1258, 1260, 1264 ; J.O., p. 1051, 1064, 1066, 1067). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue de réduire la durée du travail dans les établissements industriels de l'Etat [8 juillet] (A. t. I, p. 1321, 1329 ; J.O., p. 1116, 1122). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés : Postes et Télégraphes, article 14 [14 juillet] (A. t. I, p. 1486 ; J.O., p. 1253). - Fait une rectification de vote [15 juillet] (A. t. I, p. 1520 ; J.O., p. 1277).- Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841).