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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

SELVES (de). Tarn-et-Garonne. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). - Parle, comme commissaire du Gouvernement, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 900.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement [30 décembre] (A. t. II. p. 574 ; J.O., p. 1294). - 1910 : parle dans la discussion des interpellations de MM. Audiffred et Gaudin de Villaine sur les moyens de prévenir les désastres des inondations [4 mars](A. t. I, p. 495 ; J.O., p. 413). - Parle dans celle de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Chapeaux -de paille) [21 mars] (A. t. I, p. 1102 ; J.O., p. 901). - Parle dans celle de la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [1er décembre] (A. t. II, p. 161 ; J.O., p. 1828). - 1911: parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les exploitations forestières [24 janvier] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 50) - Parle dans celle de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur la responsabilité du Gouvernement dans la gestion du monopole des postes [14 février] (A. t. I, p 181 ; J.O., p. 153). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Rambourgt sur la délimitation de la Champagne viticole [11 avril] (A. t. I, p. 500 ; J.O., p. 420). - Parle dans la 1re délibération du projet de loi de M. Gourju et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 106, 107,108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884 [6 juin] (A. t. I, p. 708 ; J.O., p. 597). - Dépose deux pétitions du comité républicain de la commune de Caumont (Tarn-et-Garonne) [20 juin] (J.O., p. 862). - Ministre des Affaires étrangères. - Parle sur la fixation .d'une interpellation de M. Gaudin de Villaine sur les négociations diplomatiques [12 décembre] (A. t. II, p. 219 ; J.O., p. 1514). - Membre de Commission (F. 38 ; J.O., p. 3974).