RAINCOURT (Henri de), sénateur (Yonne) président du groupe RI puis membre du groupe UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir [n° 315 (2001-2002)] (30 mai 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Handicapés.

Proposition de résolution, présentée avec M. Bernard Plasait et les membres du groupe RI, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites [n° 348 (2001-2002)] (10 juillet 2002) - Drogue.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - (8 janvier 2002) - Discussion générale (p. 40, 42) : vingtième anniversaire de la décentralisation. Hommage à Pierre Mauroy et à Gaston Defferre. Souhait des collectivités locales de libre administration. Texte ne répondant pas aux vraies questions. Existence d'une culture de dialogue ; inutilité du formalisme. Risque d'affaiblissement des communes en cas d'élection, au suffrage universel, des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale. Image du Sénat. Incompréhension de l'obligation d'une convention avec la région en matière d'aide aux entreprises. Expérimentation de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine du patrimoine. Fonctionnement des SDIS. Clarifications nécessaires. Suggère de faire figurer le coût des SDIS sur la feuille d'imposition locale. Débat bridé par la procédure d'urgence. Avec ses collègues, souhaite une vraie relance de la décentralisation.

- Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 54 (par priorité) (harmonisation des procédures de désignation et des pouvoirs de commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête - art. L. 11-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 600) : se déclare opposé à l'amendement n° 607 de M. Jean-Pierre Sueur (rendu des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête six mois après l'ouverture de l'enquête publique).

- Suite de la discussion - (24 janvier 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 703, 704) : remerciements au Gouvernement. Remerciements aux rapporteurs. Partage de l'appréciation de M. Charles Revet. Regret que le Sénat ne soit pas allé plus loin en proposant la fiscalisation intégrale du financement des SDIS.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2002) (p. 1851, 1853) : opportunités perdues par le précédent gouvernement. Fierté de la nomination de M. Jean-Pierre Raffarin au poste de Premier ministre. Association du Parlement à la politique du Gouvernement. Difficulté de la situation actuelle. Nécessité de rendre confiance aux Français. Sentiment d'inégalité. Actions positives du Gouvernement. Intérêt des projets de décentralisation. Nécessité de créer les conditions favorables au développement des entreprises, de l'insertion et de la formation. Volonté de réforme destinée à placer l'homme au coeur de la société. Le groupe des RI accorde sa confiance au Gouvernement.

- Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise [n° 0351 (2001-2002)] - (17 juillet 2002) - Après l'art. 2 (p. 1960) : son amendement n° 39 : création d'un chèque emploi jeune été ; retiré.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Après l'art. 10 (p. 3704, 3705) : son amendement n° 25 : aménagement de la loi relative à l'archéologie préventive ; adopté.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (19 novembre 2002) - Art. 25 (par priorité) (prolongation du délai pour la signature des conventions tripartites par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et dépendantes - art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et art. 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001) (p. 4207, 4208) : son amendement n° 75 : maîtrise de la dépense en agissant sur le plafond de ressources, en appliquant le recours sur successions et en mettant en oeuvre des mesures relatives au financement en établissement et à domicile ; réservé jusqu'à la reprise de la séance du mercredi 20 novembre, le soir.

- Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Art. 25 (précédemment réservé le 19 novembre, p. 4213) (p. 4274, 4275) : son amendement n° 75 ; retiré (précédemment réservé le 19 novembre, p. 4213).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067(2002-2003)]

Discussion générale :

- (21 novembre 2002) (p. 4349, 4350) : hommage aux ministres. Politique budgétaire passée. Gestion dispendieuse. Redressement des comptes publics. Voie de la réforme.

Discussion des articles de la première partie :

- (22 novembre 2002) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 4395, 4396) : se déclare opposé à l'amendement n° I-93 de M. Michel Moreigne (suppression de la réduction supplémentaire de 1 % des taux d'imposition et majoration de la dotation globale de fonctionnement pour compenser la moitié du surcoût du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie à la charge des départements) - Après l'art. 2 (p. 4404, 4406) : son amendement n° I-114 : mise en place d'un mécanisme de taxation progressive des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'une activité agricole ; retiré.