RAINCOURT (Henri de), sénateur (Yonne) président du groupe RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Josselin de Rohan et Adrien Gouteyron, visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale [n° 0030 (98-99)] (21 octobre 1998) - Enseignement.
Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Josselin de Rohan, Jean Arthuis et Guy Cabanel, relative à l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction élective locale et l'exercice par délégation de ces fonctions [n° 0035 (98-99)] (27 octobre 1998) - Elections.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 17 (JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 540) - Ministère : Emploi - Réduction du temps de travail - Réponse le 30 janvier 1998 (p. 540) - Travail (durée du)
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la nationalité [n° 0145 (97-98)]- Suite de la discussion - (13 janvier 1998) - Discussion générale (p. 30, 31) : procédure d'urgence. Refus du référendum. Remise en cause de la loi du 22 juillet 1993 instaurant une procédure de manifestation de volonté pour l'acquisition de la nationalité. Calendrier des discussions parlementaires. Intégration et assimilation des populations immigrantes. Acquisition volontaire de la nationalité française. Le groupe des RI est défavorable à ce projet de loi et fait toute confiance à la commission des lois.
- Suite de la discussion - (14 janvier 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 141) : référendum. Maintien pour l'essentiel de la loi de 1993. Procès d'intention. Importance de la manifestation de volonté. Le groupe des RI votera le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 0291 (96-97)] - (11 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 830) : progrès dans la destruction des armes chimiques. Volonté d'alléger les contraintes pesant sur les industriels. Préservation des secrets industriels de la chimie. Favorable aux sanctions administratives et pénales prévues. Votera ce projet de loi au nom du groupe des Républicains et Indépendants.
- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - Suite de la discussion - (4 mars 1998) - Art. 1er (réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail effectif des salariés - art. L. 212-1 bis nouveau du code du travail) (p. 1137, 1138) : contradictions révélées par l'article 1er. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera l'amendement de suppression présenté par la commission des affaires sociales.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Art. 72 (report de la réforme de la tarification applicable aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) (p. 2550, 2551) : remise en cause du travail du Parlement par le vote de deux amendements en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Discussion relative à l'évaluation chiffrée du nombre de bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance. Dérives de l'allocation compensatrice pour tierce personne. Financement des lits de section de cure médicale. Nécessité de faire confiance aux élus sur le terrain.
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Art. 1er (affirmation du caractère prioritaire de la lutte contre les exclusions) (p. 2869) : son amendement, soutenu par Mme Janine Bardou, n° 422 : association entre la famille et la protection de l'enfance ; adopté.
- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0524 (97-98)]- Suite de la discussion - (21 octobre 1998) - Question préalable (p. 3933, 3934) : procédure d'urgence. Fonctionnement des conseils régionaux. Scrutin proportionnel. Se déclare favorable à la motion n° 54 de M. Josselin de Rohan tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Vote sur l'ensemble :
- (8 décembre 1998) (p. 6168, 6171) : prévisions de croissance. Déficit public. Dette publique. Augmentation des dépenses publiques. Prélèvements fiscaux et sociaux. Exode économique. Isolement boursier. Politique du gouvernement allemand. Caractère centralisateur des réformes engagées par le Gouvernement. Budget alternatif proposé par la majorité sénatoriale. Hommage au président de la commission des finances et au rapporteur général. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.
- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1998) - Art. 22 bis (caractère public des débats de la commission permanente) (p. 6479) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 31 de la commission.