RAINCOURT (Henri de), sénateur de l'Yonne (UREI). Secrétaire du Sénat.
Réélu secrétaire du Sénat ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
- Membré titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises (2 juin 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code forestier (9 juin 1992).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aménagement rural - [n° 58 (92-93)] tome 2 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques [n° 85 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Art. 5 ter ( gardes champêtres intercommunaux ) (p. 4045) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 47 du Gouvernement.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social- Nouvelle lecture [n° 173 (92-93)] - (22 décembre 1992)- Après l'art. 13 terdecies (p. 4708) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Roland du Luart (option donnée aux agriculteurs d'asseoir leurs cotisations sur le revenu de la dernière année connue ; délai de formulation et durée de cette option).-Problème de l'assiette sociale par rapport à l'assiette fiscale des agriculteurs - Art. 35 quater ( service départemental d'incendie et de secours ) (p. 4725, 4726) : se déclare favorable à l'amendement n° 64 de M. Philippe Adnot (suppression de la référence au seuil des 500 000 habitants) - Services de secours et d'incendie.