BROISSIA (Louis de), sénateur (Côte-d'Or) RPR puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du conseil d'administration de la société France Télévision.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Communication audiovisuelle [n° 69 (2002-2003) tome 11] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Presse écrite [n° 69 (2002-2003) tome 12] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Art. 22 (délibérations relatives à la formation - art. L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales) (p. 312) : sur l'amendement n° 68 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 382, soutenu par M. Roger Karoutchi ; adopté.
- Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Avant l'art. 43 A ou après l'art. 43 A (p. 406) : son amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 386 : aides économiques accordées par les départements ; retiré - Art. 43 A (aides aux entreprises - art. L. 1511-2, L. 1511-3 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 409) : son amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 368 : association de l'ensemble des collectivités territoriales au développement économique de leur territoire ; devenu sans objet - Art. 43 B (gestion portuaire - art. 6 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat) (p. 422) : sur l'amendement n° 102 de la commission des lois (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 271 ; retiré - Après l'art. 43 D (p. 429) : son amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 443 (transfert de l'entretien des routes nationales aux départements) ; retiré - Après l'art. 43 E (p. 433) : son amendement, soutenu par M. André Lardeux, n° 277 : transfert aux départements des consultations et actions de prévention médico-sociale scolaires ; retiré.
- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Art. 43 (les centres de première intervention - art. L. 1424-1, L. 1424-7 et L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales) (p. 520, 521) : se déclare favorable à l'amendement n° 216 de la commission des finances saisie pour avis (conciliation de la liberté communale en matière de corps de première intervention et de l'efficacité au niveau départemental) - Art. 44 (composition du conseil d'administration du SDIS - art. L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales) (p. 532) : sur l'amendement n° 109 de la commission des lois (garantie d'une représentation des communes et des structures intercommunales), son sous-amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 321 ; retiré - Art. 45 (organisation et fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours - art. L. 1424-27, L. 1424-29, L. 1424-30 et L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales) (p. 541) : son amendement n° 297 : indemnité des présidents et des vice-présidents des SDIS ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 50 (par priorité) (concertation sur les projets de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages des collectivités locales) - Art. L. 1331-1 du code général des collectivités territoriales (objet et champ d'application de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales) (p. 592) : son amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 444 : respect des prérogatives du maître d'ouvrage ; adopté - Art. L. 1331-2 du code général des collectivités territoriales (modalités de la concertation) (p. 594) : son amendement, soutenu par M. André Lardeux, n° 327 : communication par le maître d'ouvrage de ses observations et son argumentation au représentant de l'Etat ; adopté. (p. 595) : son amendement de coordination, soutenu par M. André Lardeux, n° 330 ; adopté. - Art. 57 (par priorité) (déclaration de projet suivie d'une déclaration d'utilité publique - art. L. 11-1-1 et L. 11-1-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 607) : ses amendements, soutenus par M. André Lardeux, n° 301 : fixation du délai de contestation du maître d'ouvrage à trois mois ; et n° 302 : information du maître d'ouvrage dans un délai de douze mois de la décision de l'autorité préfectorale de ne pas prononcer l'utilité publique ; retirés.
- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (31 janvier 2002) - Avant l'art. 1er (p. 859) : son amendement, soutenu par M. Alain Vasselle, n° 371 : établissement par le Gouvernement d'un bilan matériel et financier de l'application de l'amendement Creton ; retiré.
- Suite de la discussion - (5 février 2002) - Art. 52 bis (exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie) (p. 1011, 1012) : sur l'amendement n° 169 de la commission (renforcement de l'encadrement de l'exercice de l'ostéopathie), intervient sur le sous-amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Godefroy (enseignement équivalent à celui du premier cycle des études médicales pour les étudiants en ostéopathie).
- Suite de la discussion - (6 février 2002) - Art. 57 quater (prise en charge psychologique par les réseaux de santé des enfants victimes de maltraitance ou présentant des risques de suicide - art. L. 6321-3 nouveau du code de la santé publique) (p. 1060) : favorable à la mise en place au niveau national d'une action destinée à lutter contre l'abus sexuel. Intervient sur l'amendement n° 198 de la commission (suppression de la référence aux enfants victimes de maltraitance ou présentant des risques de suicide) - Après l'art. 57 septies (p. 1069) : son amendement n° 378 : constitution d'une association à visée de soin, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation des patients ; adopté.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2393, 2395) : hommage au Gouvernement pour sa détermination. Rétablissement de la sécurité. Nécessité vitale. Urgence justifiée. Intelligence des décisions. Cohérence des actions. Moyens considérables. Interroge le Gouvernement sur l'association des collectivités locales à la politique de sécurité, l'allégement des procédures de construction immobilière, la sécurité des déplacements des Français et les méfaits de la délinquance itinérante. Le groupe du RPR soutiendra ce projet de loi.
- Suite de la discussion - (31 juillet 2002) - Art. 1er et annexe I (orientations de la politique de sécurité intérieure) (p. 2455) : votera cet article.
- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (23 octobre 2002) - Après l'art. 2 (p. 3106, 3108) : son amendement n° 137 : adaptation du nouveau régime légal du travail de nuit pour les entreprises de spectacle et d'information ; retiré.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3250, 3252) : respect de la Constitution. Reconnaissance du rôle spécifique du Sénat. Absence de danger pour l'esprit national. Sur administration et sur assistance, déresponsabilisation croissante. Approbation de la volonté du Gouvernement de rebâtir une nouvelle démocratie appuyée sur la pratique locale. Hommage à Gaston Defferre, François Mitterrand, au Premier ministre Pierre Mauroy et aux élus locaux. Soutien au Gouvernement. Texte pragmatique. Volonté décentralisatrice devant se décliner dans les communes, dans les associations. Réserve sur le droit de pétition et sur la formulation de l'article 6. Problème de la fiscalité locale. Approbation de la réforme constitutionnelle. Pause à observer concernant les normes, les règles et les circulaires.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 4580, 4581) : soutien de l'Etat aux collectivités locales. Missions des départements. Poids des dépenses obligatoires. Charge des intercommunalités. Risque d'explosion de la fiscalité locale. Aides nécessaires de l'Etat.
Deuxième partie :
Culture et communication - Communication
- (30 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la communication audiovisuelle et la presse écrite (p. 4912, 4915) : difficultés de la presse française. Baisse des recettes publicitaires. Coût de la presse quotidienne. Lecture de la presse à l'école. Maintien des aides à la presse. Aides au portage. Fonds de modernisation de la presse. Aides indirectes. Agence France Presse. Evolution des ressources de l'audiovisuel public. Redevance. Télévision numérique terrestre. France Télévisions. Au nom de la commission des affaires culturelles, recommande l'adoption des crédits de la communication et de la presse pour 2003.