CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR). Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission centrale de Classement des débits de tabac ; de nouveau membre titulaire de cette commission ( JO Lois et décrets du 5 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée, âgés de plus de cinquante-sept ans ( JO Lois et décrets du 24 janvier 1992).
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord ( JO Lois et décrets du 19 décembre 1992).
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'octroi de mer (1 er juillet 1992).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Anciens combattants - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 4 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Art. 32 ( régime fiscal des transferts d'actifs réalisés par une entreprise ) (p. 4383) : son amendement n° 10, soutenu par M. Emmanuel Hamel : application des dispositions de l'article aux éléments d'actif transférés à compter du 1 er janvier 1993 ; retiré - Après l'art. 52 (p. 4387) : son amendement n° 12, soutenu par M. Emmanuel Hamel : prolongation du délai d'écoulement des immeubles en franchise de droit de mutation jusqu'au 31 décembre 1995 ; retiré.