Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste et apparentés
État civil :
Né le 5 août 1938
Décédé le 24 janvier 2021
Profession :
Magistrat
Département :
Haute-Saône
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Elu le 26 septembre 2004
Fin de mandat le 30 septembre 2014 (non réélu)

Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Vice-président de l'Assemblée nationale , député de la Haute-Saône

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe socialiste et apparentés

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jean-Pierre MICHEL

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