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Foire aux questions

A partir de quelle date les activités principales des sénateurs sont-elles décomptées ?

Le décompte des activités principales des sénateurs débute au 1er novembre 2015.

Pourquoi ce tableau ne mentionne-t-il que les activités parlementaires du mardi, mercredi et jeudi ?

La semaine sénatoriale est centrée sur ces trois jours (mardi, mercredi, jeudi) pour permettre aux sénateurs d’exercer leur fonction de représentation dans leur département ou leur territoire.
Le Sénat peut siéger exceptionnellement le lundi ou le vendredi après-midi et soir, en séance plénière, voire même le samedi ou le dimanche (à la suite d’une demande de la Conférence des Présidents ou d’une demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond après accord de la Conférence des Présidents).

Quelles sont les activités comptabilisées ?

Sont répertoriées les participations le mardi, mercredi et jeudi aux réunions liées aux activités principales du Sénat.

Pour chaque journée figurent les participations aux séances plénières, aux travaux de toutes les instances (commissions, délégations, groupes de travail, groupes d’études, missions d’information, commissions d’enquête etc …) ainsi que les auditions des rapporteurs.
Les activités internationales, au sein notamment des groupes d’amitié, apparaissent également dans ce tableau, de même que la participation aux travaux des organes du Sénat comme le Bureau, le Conseil de Questure ou la Conférence des présidents.

Comment sont effectués les relevés d’activité ?

Ce sont les services qui relèvent la participation des sénateurs aux  activités en commission, en délégation ou en groupes d’études, ou au sein des instances internationales.  En séance publique, cette tâche incombe aux huissiers.

Le Président du Sénat apparait-il dans ce tableau ?

Le Président du Sénat n'étant membre d'aucune commission ni délégation, il fait l'objet d'un traitement particulier. 

Il participe notamment à la Conférence des présidents et aux réunions du Bureau et préside de nombreuses séances publiques.

Pour connaitre l'ensemble de l'activité du Président du Sénat, nous vous invitons à consulter cette page : www.senat.fr/presidence/index.html

 

A quoi correspond la mention Excusé(e) ?

La mention Excusé(e)  correspond aux cas d’absences mentionnés aux alinéas 9 et 10 de l’article 23 bis du Règlement du Sénat (missions internationales ou outre-mer, congés de longue maladie ou maternité).

 

Quelle est la différence entre commission et délégation ?

Les commissions

Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance publique.
C'est le chapitre III du Règlement du Sénat qui fixe les modalités de nomination et les travaux de toutes les commissions.

Les commissions permanentes :

Les sept commissions permanentes constituent les organes essentiels du travail législatif.
•    La commission des affaires économiques
•    La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
•    La commission des affaires sociales
•    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication
•    La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
•    La commission des finances
•    La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
•    Leurs missions d'information


Le Sénat a également désigné une commission des affaires européennes.


Les délégations

Les délégations parlementaires sont des organes permanents d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines présentant des problématiques transversales. Elles fournissent aux parlementaires une capacité d’expertise autonome par rapport au Gouvernement et, dans la mesure où elles ne participent pas directement au travail législatif, indépendante du processus normatif.

Le Sénat compte cinq délégations.
•    La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois.
•    La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Elle est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
•    La Délégation à la prospective. Elle est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie.
•    La Délégation à l’Outre-mer Elle est chargée d’informer le Sénat sur la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution, et sur toute question relative à l’Outre-mer.
•    La Délégation aux entreprises. Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Par ailleurs, la Délégation au renseignement, créée par la loi en octobre 2007, est une délégation commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Dédiée au suivi des services de renseignement, elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. Ses travaux sont couverts par le secret de la Défense nationale. Sa mission et son fonctionnement la différencient donc totalement des autres délégations.

Quelle est la différence entre groupe de travail et groupe d'études ?

Les groupes de travail


Les commissions peuvent également désigner en leur sein, sur des sujets particuliers, des rapporteurs compétents ou des groupes de travail, chargés, à l’issue de leurs investigations, de rédiger des rapports d'information qui seront débattus et dont la commission décidera d’autoriser la publication.


•    Ces groupes peuvent être communs à deux commissions.


Les groupes d’études


Des groupes d'études sont ouverts aux membres du Sénat pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances, qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes, ont pour mission d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.


Au terme de la réglementation qui leur est applicable, les groupes d'études sont dissous de plein droit à chaque renouvellement triennal du Sénat, et reconstitués, après avis des Présidents des commissions permanentes auxquelles ils sont rattachés, par décision expresse du Bureau.


En application de cette réglementation, les groupes d'études ont été reconstitués par le Bureau du Sénat au cours de sa réunion du 28 janvier 2015.

Quelle est la différence entre mission commune d'information et mission d'information ?

Les Missions d’information


Les missions d'information – qu'elles soient communes à plusieurs commissions ou internes à l'une d'entre elles – et les groupes de travail sont des instruments auxquels les commissions recourent de plus en plus souvent pour étudier un sujet relevant de leur champ général de compétence.


Une mission d’information dure en principe six mois. Ses travaux se concluent le plus souvent par la présentation d’un rapport d’information pouvant, si la commission ou la mission commune le décide, donner lieu à publication. Ce rapport peut, le cas échéant, déboucher sur l’organisation d’un débat en séance publique ou le dépôt d’une proposition de loi.


À la suite de la réforme du Règlement du Sénat de 2009, la création d’une mission d’information commune à plusieurs commissions (MCI) relève de la compétence de la Conférence des présidents, à la demande d’un président de groupe ou des présidents des commissions intéressées, sans préjudice du droit de tirage annuel des groupes prévu à l’article 6 bis du Règlement : « Chaque groupe a droit à la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire ». Le rôle de l’opposition a par ailleurs été renforcé avec notamment le partage des fonctions de président et de rapporteur entre la majorité et l’opposition, sans exclure les groupes minoritaires.


Les missions d’information ont tendance à se multiplier, en particulier en raison du peu de formalisme exigé pour leur constitution.

Codes des couleurs utilisées dans le tableau

Commission d'enquête
Commission des affaires européennes
Commission spéciale
Instances internationales
Mission
Autre instance temporaire
Séance plénière
Commission permanente
Commission permanente - Audition de rapporteur
Commission permanente - Groupe de travail -
Mission d'évaluation du contrôle de la Sécurité sociale
Délégation
Délégation - Audition de rapporteur
Délégation - Groupe de travail
Bureau du Sénat
Questure
Conférence de presse
Groupe d'études
Groupe Interparlementaire d'amitié
Déplacement
Réunion internationale
Autre