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Intervention de M. Patrice GÉLARD, au nom de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, à l'occasion de la remise du Prix de thèse pour 2007, mercredi 4 juillet 2007



Mesdames, Messieurs,

Mesdames et Messieurs les Professeurs,

Chers lauréats, chers amis,

C'est un très grand plaisir pour moi de vous accueillir pour la 5e édition du Prix de thèse du Sénat, au nom du Président du Sénat qui est retenu par le débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.

Ce prix est pour nous, vous le savez, d'une grande importance. Il vaut la peine que je rappelle brièvement quelle était la volonté du Sénat lors de sa création. Cette volonté était triple.

Il s'agissait, en premier lieu, de contribuer, modestement, mais avec ardeur, à l'effort de recherche. Nous savons tous que celui-ci est le socle sur lequel on bâtira l'avenir et le rayonnement de notre pays. Il ne faut pas tout attendre des ministères, même si la politique engagée sous les auspices du nouveau Président de la République est encourageante. Notre action en la matière se veut donc un témoignage que chaque institution, publique ou privée, peut et doit participer, dans son domaine spécifique, à l'engagement pour la recherche.

La création du prix de thèse avait un deuxième objectif : encourager les études et recherches sur le bicamérisme et le Parlement. Il s'agissait d'aider à relancer un courant de recherches sur l'un des fondements essentiels de la démocratie occidentale. Il est parfois de bon ton, de nos jours, de critiquer le Parlement. Et les taux d'abstention lors des dernières élections législatives laissent penser que nos concitoyens jugent au moins l'Assemblée nationale, mais aussi peut-être le Sénat quelque soit la musique particulière qu'il donne à entendre, comme une simple courroie de transmission de l'exécutif. Les choses sont évidemment plus compliquées que cela et les parlementaires disposent en réalité, s'ils veulent les utiliser, de bien des moyens pour se faire entendre et pour infléchir le cours de la politique gouvernementale. En tout état de cause, les vertus des assemblées parlementaires doivent être mieux connues : publicité des décisions politiques, discussion approfondie des textes, en particulier dans le cadre du bicamérisme, contrôle du gouvernement, débat entre les différentes familles politiques... C'est l'un des objets du Prix.

Le troisième objectif du prix est précisément d'aller au-delà des murs de nos assemblées. Il s'inscrit dans la politique d'ouverture du Sénat aux différents secteurs de la société française : entreprises, justice, culture, défense nationale, chercheurs... Une Assemblée parlementaire, c'est-à-dire, la Représentation nationale, ne saurait être une tour d'ivoire. Il nous importe de connaître l'appréciation de nos concitoyens, et en particulier des chercheurs et des universitaires, sur notre action actuelle ou passée.

Le jury chargé de décerner le Prix de thèse du Sénat est à l'image de ce souci de coopération avec la « société civile ». Il est en effet composé, pour moitié, d'universitaires que je tiens à saluer, mais aussi de représentants du Sénat, sénateurs, comme notre collègue Michel Charasse ou comme moi-même qui ai l'honneur de présider le Jury au nom du Président, ou hauts fonctionnaires du Sénat.

La recherche ne prend tout son sens que par la diffusion de ses résultats. Aussi le Sénat a-t-il tenu à ce que le prix se traduise par une publication dans une collection de prestige. C'est ainsi que nous avons créé, avec les éditions Dalloz, dont je tiens à saluer les représentants, une série, puis une collection à part entière, la « Bibliothèque politique et parlementaire ». Elle a déjà accueilli six ouvrages. Elle s'ouvrira donc avec le prix 2007 à deux nouveaux titres :

- « L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799) » de M. Christophe Achaintre.

- « La Seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940) » de Mlle Karen Fiorentino.

Deux travaux que le Jury n'est pas parvenu à départager, compte tenu de leurs mérites aussi nombreux qu'équivalents, et auxquels il a décerné un Deuxième Prix ex aequo, d'un montant de 6000 €, qui permet la prise en charge de la publication aux éditions Dalloz.

 « L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799) » de M. Christophe Achaintre est une thèse de droit public d'une richesse documentaire assez stupéfiante. L'auteur s'est attaché à décrypter le contenu et les variations de la pensée révolutionnaire relative au pouvoir législatif. Il démontre que les révolutionnaires ont, au-delà d'une impression de discontinuité de leurs conceptions, été inspirés, positivement ou négativement, par une même idée fondée sur la division de l'organe législatif. S'ils se sont majoritairement refusé à calquer le modèle anglais à la France, ils ont néanmoins ouvert la voie à l'enracinement du bicamérisme. Cette thèse montre en effet clairement que, contrairement à un préjugé tenace, il n'existait pas de tabou anti-bicaméral en France, même en 1789.

 La thèse de Mlle Karen Fiorentino sur « La Seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940) » dessine, quant à elle, une véritable fresque de la Seconde chambre en France depuis la Révolution jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Comme celle de M. Achaintre, elle souligne l'existence d'un courant favorable au bicamérisme parmi les révolutionnaires. Elle fait valoir l'importance des chambres hautes de la monarchie des Chartes dans l'enracinement du bicamérisme. Elle insiste sur le pouvoir modérateur et protecteur du régime du Sénat, notamment sous la IIIe République, et met en valeur sa fonction de représentation des structures locales. L'un des intérêts majeurs de cette thèse est, en fait, de démontrer sur le « temps long », comme disent nos amis historiens, l'existence d'une préoccupation bicamérale dans la continuité de l'histoire française, y compris lors de périodes insuffisamment étudiées jusqu'alors. Notons que la thèse de Mlle Fiorentino a bénéficié d'un contrat d'aide à la recherche du Sénat, ce qui démontre l'utilité de ce dispositif d'aide à la recherche.

Ces deux travaux démontrent l'importance de la Seconde chambre dans l'histoire constitutionnelle et parlementaire française. C'est là un point de convergence remarquable qui devrait mettre un terme scientifique à l'accusation proférée par certains contempteurs selon laquelle le Sénat serait une « anomalie ». Disons-le, le modèle bicaméral n'est pas une anomalie en France, enraciné qu'il est dans notre histoire. Il ne l'est pas plus dans le monde, où nous assistons, depuis une trentaine d'années, à une véritable floraison de Sénat(s), particulièrement en Afrique et en Europe de l'Est, dans les Etats qui ont recouvré leur liberté. La prévision d'un de nos collègues juristes, dont je n'aurais pas la cruauté de citer le nom1(*), de déclin du bicamérisme, formulée au début des années 70, s'est révélée totalement inexacte. Un seul chiffre le prouve : si environ 45 pays connaissaient, au début des années 1970, le système bicaméral, ce nombre s'établit aujourd'hui à près de 80 et presqu'une dizaine de pays supplémentaires envisagent de créer un Sénat ou en ont pris la décision sans que la Chambre soit encore créée. Sans doute parce que le modèle bicaméral est bien adapté à des sociétés toujours plus complexes dans leur composition comme dans leur fonctionnement : en assurant un bonus en matière de représentativité de la nation, en assumant son rôle législatif et de contrôle du gouvernement de façon différente et, pour tout dire, moins partisane, que la chambre élue directement, la Chambre haute permet une meilleure gouvernance de l'Etat.

Ce regain très net du bicamérisme devrait d'ailleurs faire l'objet d'une thèse d'une étudiante d'Aix-Marseille III à laquelle le Sénat ne pourra être indifférent.

Une mention a par ailleurs été décernée à un travail dont le jury a voulu souligner l'intérêt pour la recherche :

 Il s'agit de la thèse de M. Oswaldo Perez Orozco, intitulée « Le congrès dans le système politique de la Colombie ».

Il faut souligner la qualité de ce travail, rédigé dans un français remarquable par un chercheur de nationalité colombienne, par ailleurs représentant en France d'une prestigieuse université colombienne, et qui décrit avec beaucoup de soins les modalités de fonctionnement d'un parlement bicaméral trop mal connu : le Congrès colombien.

Vous le voyez, dans son palmarès 2007, le Jury s'est tout à la fois attaché à marquer son intérêt pour le système parlementaire français, mais aussi pour un régime politique étranger. Il a ainsi bien illustré la vocation du Sénat et de son Prix de thèse : l'ouverture et la volonté de comprendre.


* 1 Yves Weber, La crise du bicaméralisme, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'étranger (1972), n° 2; p. 573-606



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