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La Cour de justice de la République

Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, elle est composée de juges parlementaires et de juges magistrats.
 

Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
 

Le Sénat élit 6 juges titulaires (pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions).
 


Sénateurs membres de la Cour de Justice de la République

Membres titulaires et leurs suppléants respectifs


 de BELENET Arnaud, Titulaire  CAZEAU Bernard, Suppléant 
 BUFFET François-Noël, Titulaire  TROENDLÉ Catherine, Suppléante 
 CANAYER Agnès, Titulaire  LHERBIER Brigitte, Suppléante 
 DÉTRAIGNE Yves, Titulaire  FÉRAT Françoise, Suppléante 
 PILLET François, Titulaire  DI FOLCO Catherine, Suppléante 
 ROSSIGNOL Laurence, Titulaire  FICHET Jean-Luc, Suppléant 
  • Mis à jour le 23 octobre 2017