Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions d’actualité au Gouvernement
politique européenne de l’immigration
M. Hervé Marseille ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
coupe du monde de football au qatar
M. Jérémy Bacchi ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Jérémy Bacchi.
emploi des personnes en situation de handicap
M. Xavier Iacovelli ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Jean-Luc Fichet ; Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
formation professionnelle à saint-pierre-et-miquelon
M. Stéphane Artano ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
M. Guy Benarroche ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Guy Benarroche.
agenda du développement du parc nucléaire français
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
accueil de l’ocean viking à toulon
M. Michel Bonnus ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Henri Leroy ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
situation de la psychiatrie en france
Mme Annie Le Houerou ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
respect de la laïcité dans les établissements scolaires
M. François Bonhomme ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. François Bonhomme.
port de l’abaya dans les collèges et lycées
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Pierre-Antoine Levi.
système de combat aérien du futur
M. Pascal Allizard ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; M. Pascal Allizard.
recettes du secteur des énergies renouvelables
M. Didier Marie ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Didier Marie.
Mme Céline Boulay-Espéronnier ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.
enseignement des mathématiques
M. Stéphane Piednoir ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Stéphane Piednoir.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
4. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Loi de finances rectificative pour 2022. – Adoption d’un projet de loi modifié
Discussion générale :
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 62 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la première partie
Amendement n° 41 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 51 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 43 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 31 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 9 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Amendement n° 19 rectifié sexies de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Georges Patient. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 16 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Adoption.
Amendement n° 57 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 47 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 52 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié quater de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 55 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Amendement n° 14 de M. Daniel Breuiller. – Retrait.
Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 54 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 29 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Amendement n° 56 de M. Olivier Rietmann. – Non soutenu.
Article 5 et état C – Adoption.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Amendement n° 44 de M. Michel Canévet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 45 de M. Michel Canévet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 27 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 59 rectifié de M. André Guiol. – Retrait.
Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 9 F (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 61 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 9 et 9 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 60 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Article 11 (nouveau) – Adoption.
Demande de coordination de l’article 3 et de l’état A. – M. Gabriel Attal, ministre délégué ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Article 3 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 54, du projet de loi, modifié.