Séance du 20 janvier 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

4. Protection des enfants. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Bernard Bonne, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Texte de la commission mixte paritaire

Article 3 bis D

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 3 bis I

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Michelle Meunier

M. Xavier Iacovelli

Mme Colette Mélot

M. Laurent Burgoa

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

Mme Nathalie Delattre

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

5. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Dominique Vérien, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Nadège Havet

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Laurent Burgoa

Mme Mélanie Vogel

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

6. Protection des lanceurs d’alerte et rôle du Défenseur des droits. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Leconte

M. Ludovic Haye

M. Pierre-Jean Verzelen

M. François Bonhomme

Mme Mélanie Vogel

M. Éric Bocquet

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Mme Nathalie Goulet

M. Christophe-André Frassa

Clôture de la discussion générale.

proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Amendements identiques n^os 2 de M. Jérôme Durain et 25 de M. Éric Bocquet. – Rectification de l’amendement n° 2.

Amendements identiques n^os 66 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly, 72 rectifié de M. Ludovic Haye, 94 de la commission et 2 rectifié de M. Jérôme Durain. – Après une demande de priorité par la commission, adoption des quatre amendements.

Amendement n° 25 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 37 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 67 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 39 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 3 de M. Jérôme Durain et 40 de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 4 de M. Jérôme Durain et 58 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 34 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 5 de M. Jérôme Durain et 22 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 42 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 26 de M. Éric Bocquet, 68 de Mme Esther Benbassa et 73 de M. Ludovic Haye. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 43 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 46 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 10 de M. Jérôme Durain et 30 de M. Éric Bocquet ; sous-amendement n° 106 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 77 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Amendement n° 98 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 7 de M. Jérôme Durain et 28 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 45 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 8 de M. Jérôme Durain et 36 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 86.

Amendement n° 74 rectifié de M. Ludovic Haye. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 9 de M. Jérôme Durain et 44 de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 23 rectifié de Mme Maryse Carrère et 29 de M. Éric Bocquet. – Rejet par scrutin public n° 87.

Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 35 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis – Adoption.

Amendement n° 80 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4

Amendement n° 54 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 84 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 11 de M. Jérôme Durain et 50 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 59 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 13 de M. Jérôme Durain et 51 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 33 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 12 de M. Jérôme Durain, 31 de M. Éric Bocquet et 49 de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 70 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 65 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 103 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 14 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 15 de M. Jérôme Durain et 64 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 32 de M. Éric Bocquet et 55 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Amendement n° 75 rectifié de M. Ludovic Haye. – Adoption.

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 16 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 17 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 8 bis (supprimé)

Amendement n° 52 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 9 – Adoption.

Après l’article 9

Amendement n° 56 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 89 du Gouvernement et sous-amendement n° 107 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 – Adoption.

Article 11 bis

Amendement n° 90 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 ter

Amendements identiques n^os 76 rectifié de M. Ludovic Haye et 105 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 91 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11 ter

Amendement n° 62 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 92 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 – Adoption.

Article 13 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Thomas Dossus

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Bocquet

M. Guillaume Gontard

M. Ludovic Haye

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Olivier Cadic

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État

Adoption, par scrutin public n° 88, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Article 1^er – Adoption.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 1 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Article 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 89, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

7. Mise au point au sujet de votes

8. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’une proposition de loi

9. Ordre du jour