Séance du 15 décembre 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

situation de la nouvelle-calédonie (i)

M. Claude Malhuret ; M. Jean Castex, Premier ministre.

situation de la nouvelle-calédonie (ii)

M. François-Noël Buffet ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. François-Noël Buffet.

situation en ukraine

Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Nadia Sollogoub.

situation budgétaire des universités

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pierre Ouzoulias.

bilan du plan de relance pour l’inclusion

M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion.

directive relative aux travailleurs des plateformes

M. Olivier Jacquin ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Olivier Jacquin.

passe sanitaire et vaccination

M. Christian Bilhac ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Christian Bilhac.

dégazage sauvage d’un navire au large de la corse

M. Paul Toussaint Parigi ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Paul Toussaint Parigi.

allocution du président de la république

Mme Alexandra Borchio Fontimp ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Alexandra Borchio Fontimp.

pénurie de remplaçants dans l’enseignement du premier degré

Mme Marie-Pierre Monier ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Marie-Pierre Monier.

pénurie de lits et de personnels dans les hôpitaux

M. Alain Milon ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Alain Milon.

wokisme dans l’enseignement supérieur

M. Jean Hingray ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Jean Hingray.

agression du maire de saint-macaire

Mme Florence Lassarade ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Florence Lassarade.

situation en arménie

M. Gilbert-Luc Devinaz ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Gilbert-Luc Devinaz.

préavis de grève à la sncf

M. Philippe Tabarot ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Philippe Tabarot.

immigration pour raisons médicales

M. François Bonhomme ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

5. Protection des enfants. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 6

Amendement n° 126 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques n^os 74 rectifié de Mme Élisabeth Doineau, 262 de Mme Michelle Meunier et 327 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 436 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendements identiques n^os 36 rectifié quater de M. Gilbert Favreau, 64 rectifié quinquies de Mme Annick Billon, 150 de Mme Raymonde Poncet Monge, 163 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 402 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des amendements n^os 36 rectifié quater, 64 rectifié quinquies, 150 et 402 rectifié, l’amendement n° 163 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 356 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 7

Amendement n° 154 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendements identiques n^os 38 rectifié ter de M. Gilbert Favreau et 165 rectifié ter de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet de l’amendement n° 38 rectifié ter, l’amendement n° 165 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Article 7 bis

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendement n° 357 du Gouvernement et sous-amendement n° 437 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendements n^os 158 et 159 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenus sans objet.

Amendement n° 202 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 399 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 329 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.

Article 8

Amendement n° 414 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié quinquies de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 331 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 316 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 398 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 425 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

M. Marc Laménie

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.

Amendements identiques n^os 69 rectifié de M. Philippe Mouiller, 266 de Mme Michelle Meunier et 431 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 319 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 269 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 70 rectifié de Mme Élisabeth Doineau et 430 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 270 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 271 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 272 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 378 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 377 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 442 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 44 rectifié de M. Hugues Saury. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 45 rectifié de M. Hugues Saury. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Dominique Vérien. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 rectifié de M. Hugues Saury. – Retrait.

Article 11

Amendement n° 369 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 344 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Article 12

Amendements identiques n^os 322 de M. Xavier Iacovelli et 358 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 390 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 35 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° 362 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis A

Amendement n° 130 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 438 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 75 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis – Adoption.

Article 12 ter (supprimé)

Article 13

Mme Laurence Cohen

M. Marc Laménie

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Amendements identiques n^os 190 rectifié de M. Daniel Chasseing et 302 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 439 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 403 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 41 rectifié quater de M. Gilbert Favreau, 160 de Mme Raymonde Poncet Monge et 168 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait des amendements n^os 41 rectifié quater et 160, l’amendement n° 168 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 170 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.

Amendement n° 274 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Amendements identiques n^os 161 de Mme Raymonde Poncet Monge et 332 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 360 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de M. René-Paul Savary, 76 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau et 131 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de M. René-Paul Savary, 77 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau, 132 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et 417 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 359 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 191 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendements identiques n^os 194 de Mme Raymonde Poncet Monge, 275 de Mme Michelle Meunier et 303 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 162 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 440 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° 277 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 192 rectifié de M. Daniel Chasseing, 213 rectifié bis de M. Claude Kern, 276 de Mme Michelle Meunier et 305 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 278 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 323 de M. Xavier Iacovelli et 364 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 195 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 133 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendements identiques n^os 112 de Mme Angèle Préville, 193 rectifié de M. Daniel Chasseing, 214 rectifié bis de M. Claude Kern et 308 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements n^os 193 rectifié, 214 rectifié bis et 308 rectifié, l’amendement n° 112 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 173 de M. Xavier Iacovelli, 196 de Mme Raymonde Poncet Monge et 384 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 197 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 415 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 111 de Mme Angèle Préville et 306 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet de l’amendement n° 306 rectifié, l’amendement n° 111 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 174 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 198 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 320 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13 bis

Amendement n° 200 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 321 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendements identiques n^os 199 de Mme Raymonde Poncet Monge et 385 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Avant l’article 14

Amendement n° 420 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Article 14

M. Marc Laménie

Amendement n° 19 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 bis

Amendement n° 20 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 285 de Mme Raymonde Poncet Monge et 375 de Mme Laurence Cohen. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 14 bis

Amendement n° 374 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 15

Amendements identiques n^os 280 de Mme Michelle Meunier, 286 de Mme Raymonde Poncet Monge et 366 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 281 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 373 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 292 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 290 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.

Amendement n° 367 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 289 de Mme Raymonde Poncet Monge et 335 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 288 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendements identiques n^os 279 de Mme Michelle Meunier et 334 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 418 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 221 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 340 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendements identiques n^os 291 de Mme Raymonde Poncet Monge et 336 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendement n° 368 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 371 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 295 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 222 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 223 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 15 bis

Amendements identiques n^os 114 de Mme Angèle Préville et 215 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet des deux amendements.

Article 16 – Adoption.

Après l’article 16

Amendement n° 282 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 283 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 284 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 338 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Bernard Bonne, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires