Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
M. Loïc Hervé, Mme Marie Mercier.
3. Orientation de l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux. – Discussion et retrait d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Dallier, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 114, de l’article.
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État
Retrait de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
4. Retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Claude Malhuret, auteur de la proposition de loi
M. Daniel Chasseing, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient
5. Modifications de l’ordre du jour
6. Retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 2 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.
Amendement n° 12 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
M. Daniel Chasseing, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Claude Malhuret, auteur de la proposition de loi
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Poursuite de la procédure de ratification du CETA. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 115, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
8. Droit à l’eau. – Discussion et retrait d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi
Retrait de la proposition de loi.