Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
soutien de l’état aux agriculteurs (I)
M. Daniel Salmon ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Salmon.
nouvelle carte d’identité numérique
M. Dany Wattebled ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Dany Wattebled.
soutien de l’état aux agriculteurs (ii)
M. Gilbert Bouchet ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Gilbert Bouchet.
indemnisation des agriculteurs à la suite de l’épisode de gel
M. Alain Duffourg ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Alain Duffourg.
Mme Michelle Gréaume ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Michelle Gréaume.
incendie de notre-dame de paris et état d’avancement des travaux de reconstruction
M. Julien Bargeton ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
soutien de l’état aux agriculteurs (iii)
M. Denis Bouad ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Denis Bouad.
conséquences du gel pour la viticulture et l’arboriculture
Mme Nathalie Delattre ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
soutien de l’état aux agriculteurs (iv)
Mme Anne Ventalon ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Anne Ventalon.
situation des services de pédopsychiatrie
M. Jean-Luc Fichet ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean-Luc Fichet.
organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire
M. Philippe Bas ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Philippe Bas.
M. François Bonneau ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
situation des français de l’étranger
M. Stéphane Le Rudulier ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Stéphane Le Rudulier.
mise en œuvre du ségur de la santé
Mme Michelle Meunier ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
conséquences environnementales de l’accord avec la commission européenne au sujet d’air france
Mme Catherine Procaccia ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.
paiement des interventions des professionnels de santé dans les centres de vaccination
Mme Jocelyne Guidez ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Jocelyne Guidez.
Suspension et reprise de la séance
3. Organisation des prochaines élections départementales et régionales. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Jean Castex, Premier ministre
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Approbation, par scrutin public n° 113, de la déclaration du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
4. Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Amendement n° 41 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 3 de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 42 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 43 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 44 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 29 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 1 de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 46 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 47 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 48 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 13 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Devenu sans objet.
Amendement n° 32 de Mme Martine Filleul. – Devenu sans objet.
Amendement n° 49 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 14 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 10 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 34 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 2 de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.
Amendement n° 35 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 4 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 52 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 11 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 38 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 40 de M. Pierre Ouzoulias. – Devenu sans objet.
Amendement n° 17 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 39 de Mme Martine Filleul. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 54 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 7 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
5. Expropriation de biens en état d’abandon manifeste. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.