Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Jean-Claude Tissot.
2. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 296 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 599 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 614 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 403 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 297 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 615 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12 ter
Amendement n° 55 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 295 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption.
Amendement n° 588 rectifié quater de M. Claude Kern. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 12 quinquies (supprimé)
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Amendement n° 548 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 637 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 354 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 412 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 497 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 661 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 540 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 314 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Amendement n° 662 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 483 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 544 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 462 rectifié bis de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 498 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 464 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 517 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 16 bis A
Amendement n° 170 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 171 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 172 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 174 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 556 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 16 ter B
Amendement n° 481 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 465 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 499 de M. Stéphane Ravier. – Retrait.
Amendement n° 177 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 255 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rectification.
Amendement n° 255 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Adoption.
Amendement n° 175 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 176 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 663 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 315 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 168 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 167 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 484 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
4. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de réserve après l’article 55 de l’article 31 et des amendements portant articles additionnels après les articles 30 et 31. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. – La réserve est ordonnée.
Amendements identiques nos 316 de Mme Esther Benbassa et 555 rectifié de Mme Éliane Assassi
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Article 18 (suite) :
Amendement n° 371 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 419 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 657 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 664 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 136 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 137 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Articles 18 bis A et 18 bis – Adoption.
Amendement n° 638 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 609 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 19
Amendement n° 179 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 420 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 500 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 169 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Articles 19 bis A et 19 bis B (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 317 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 424 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 598 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 435 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.
Amendement n° 436 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 665 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 434 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 601 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 535 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 437 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 438 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 602 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 439 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 603 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 257 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 19 ter A (nouveau) – Adoption.
Article 19 ter (supprimé) (réservé)
Amendement n° 666 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 422 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.