Séance du 9 novembre 2020

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’autonomie

M. Christian Klinger, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Question préalable

Motion n° 1057 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué ; Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Daniel Chasseing. – Rejet par scrutin public n° 17.

Discussion générale (suite)

M. Bernard Jomier

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

M. Stéphane Artano

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Olivier Henno

M. Alain Milon

Mme Jocelyne Guidez

Mme Monique Lubin

Mme Chantal Deseyne

M. Dominique Théophile

Mme Florence Lassarade

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

4. Rappel au règlement

Mme Laurence Cohen

5. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie

Article 1^er

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Article 2 et annexe A – Adoption.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

Amendement n° 963 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 620 rectifié ter de M. Alain Milon, 700 rectifié de Mme Annie Le Houerou et 908 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 546 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 317 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 1055 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 238 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 65 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne et 232 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.

Article 4

Mme Michelle Meunier

Mme Monique Lubin

Amendement n° 947 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 318 rectifié ter de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 135 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 638 de M. François Bonhomme et 911 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenus sans objet.

Amendement n° 900 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Devenu sans objet.

Amendement n° 244 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 4 bis

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 118 rectifié bis de M. Bernard Bonne et 254 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 119 rectifié bis de M. Bernard Bonne et 255 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 5

M. Bernard Jomier

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 1067 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 136 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis (nouveau)

M. Xavier Iacovelli

Amendement n° 137 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 138 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 139 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 ter (nouveau)

M. Xavier Iacovelli

Amendement n° 1066 du Gouvernement et sous-amendement n° 1069 de M. Michel Savin. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 500 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 140 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 729 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 141 de la commission, 702 rectifié de Mme Monique Lubin et 880 rectifié quater de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des amendements n^os 141 et 880 rectifié quater, l’amendement n° 702 rectifié étant devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 309 rectifié bis de M. Claude Kern et 832 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Devenus sans objet.

Amendement n° 950 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 951 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 952 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 142 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 568 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 848 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendement n° 504 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 865 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 554 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 553 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 813 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendements identiques n^os 451 rectifié de Mme Annick Petrus et 768 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 452 rectifié de Mme Annick Petrus 767 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 552 rectifié de M. Victorin Lurel, 811 rectifié ter de M. Dominique Théophile et 864 rectifié ter de M. Georges Patient. – Rejet des amendements n^os 552 rectifié et 811 rectifié, l’amendement n° 864 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6 ter

Amendement n° 506 rectifié quater de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 665 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendements identiques n^os 310 rectifié bis de M. Claude Kern et 833 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 953 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 954 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.

Article 7

M. Bernard Jomier

Amendement n° 1065 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Mme Corinne Imbert

Amendement n° 1059 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 545 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 143 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour