Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.
2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Sport, jeunesse et vie associative
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendement n° II-523 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° II-312 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° II-313 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public n° 46, des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
Amendement n° II-33 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 78 duovicies (nouveau)
Amendement n° II-484 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 78 tervicies (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
3. Modification de l’ordre du jour
4. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Amendement n° II-525 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° II-314 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Rejet des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.
Article 78 septdecies (nouveau)
Amendement n° II-32 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Amendement n° II-308 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendement n° II-272 rectifié de M. Alain Fouché. – Rejet.
Amendement n° II-273 rectifié de M. Alain Fouché. – Rejet.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.
Article additionnel avant l’article 83
Amendement n° II-307 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendement n° II-309 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.
Immigration, asile et intégration
M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances
M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° II-49 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° II-318 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-310 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° II-316 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-319 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-317 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.
M. Christophe Castaner, ministre
Rejet de l’article.
Amendement n° II-21 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Administration générale et territoriale de l’État
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Amendement n° II-521 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-126 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.
Article 73 B (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-3 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
5. Candidature à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
6. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Didier Rambaud, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Canevet, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
État B
Amendement n° II-50 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.
Article 75 bis (nouveau) – Adoption.
direction de l’action du gouvernement
Amendement n° II-95 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.
budget annexe : publications officielles et information administrative
Vote sur les crédits du budget annexe
Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.