Sommaire
Présidence
de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Guy-Dominique Kennel.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances pour 2020.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Demande
de réserve et de priorité
Demande de réserve et de
priorité de plusieurs articles et amendements portant articles
additionnels. – M. Claude Raynal, vice-président de la
commission des finances ; Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de
l’économie et des finances. – La réserve et la
priorité sont ordonnées.
M. Éric Bocquet
Suspension
et reprise de la séance
Première partie (suite)
Article
1er – Adoption.
Articles 2
à 8 ter (réservés)
Article 9
(priorité) – Adoption.
Article
additionnel après l’article 9 (priorité)
Amendement
n° I-178 rectifié bis de Mme Laure
Darcos. – Retrait.
Article 10 (priorité)
M. Vincent
Delahaye
Amendement
n° I-1229 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 10 (priorité)
Amendement
n° I-1059 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet.
Amendement
n° I-926 rectifié bis de Mme Sophie
Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-1056 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-429 rectifié bis de M. Emmanuel
Capus. – Retrait.
Amendement n° I-1051 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-338 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. –
Rejet.
Amendement n° I-969 de M. Philippe
Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° I-1055 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-339 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. –
Rejet.
Amendement
n° I-217 rectifié de M. Michel Raison. –
Rejet.
Amendement
n° I-311 rectifié ter de M. Olivier
Paccaud. – Rejet.
Amendement n° I-599 de
M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° I-672 rectifié de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-601 de M. Joël Bigot et I-1057 de
M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-252 rectifié bis de M. Philippe
Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-364 rectifié bis de Mme Angèle
Préville, I-414 rectifié ter de M. Daniel Chasseing,
I-483 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, I-493
rectifié de M. Ronan Dantec, I-807 rectifié bis de
M. Jérôme Bignon et I-1061 de M. Éric
Bocquet. – Rejet des amendements nos I-364
rectifié bis, I-414 rectifié ter, I-483 rectifié
ter, I-493 rectifié et I-1061, l’amendement
n° I-807 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-34
rectifié de M. Pascal Martin. – Rejet.
Amendement
n° I-1157 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-368 rectifié bis de Mme Angèle
Préville, I-431 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-711
rectifié de M. Ronan Dantec, I-742 rectifié ter de
M. Jean-François Longeot et I-1158 rectifié bis de
M. Daniel Gremillet. – Adoption des amendements
nos I-368 rectifié bis, I-431 rectifié, I-711
rectifié et I-1158 rectifié bis insérant un article
additionnel, l’amendement n° I-742 rectifié ter
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-675 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et
I-979 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet de
l’amendement n° I-675, l’amendement n° I-979
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-1058 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-719 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet.
Amendement n° I-1070 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-281 rectifié de M. Ronan Dantec, I-597 de
M. Claude Bérit-Débat, I-736 rectifié bis de
M. Jean-François Longeot et I-811 rectifié bis de
M. Jérôme Bignon. – Rejet des amendements
nos I-281 rectifié, I-597 et I-811 rectifié
bis, l’amendement n° I-736 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-960 rectifié bis de M. Joël
Bigot. – Rejet.
Amendement
n° I-1069 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet.
Amendement
n° I-616 rectifié ter de M. Hervé
Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-1054 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-1197 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-982 rectifié de M. Julien Bargeton et I-1110
rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption des
deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-674 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et
I-978 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait de
l’amendement n° I-674 rectifié, l’amendement
n° I-978 n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1052 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet.
Amendement n° I-1053 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-373 de
M. David Assouline. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1062 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet.
Article 11 (priorité)
M. Thierry
Carcenac
Amendement
n° I-1107 rectifié de M. Philippe Dominati. –
Rejet.
Amendement n° I-544 de
M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement
n° I-205 rectifié de M. Olivier Cadic. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 11 (priorité)
Amendements
identiques nos I-223 de Mme Pascale Gruny et I-942
rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques
nos I-646 rectifié ter de M. Laurent Duplomb
et I-649 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-577 rectifié de M. Alain Bertrand. –
Retrait.
Amendement
n° I-1247 rectifié du Gouvernement. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article 11 bis (nouveau)
(priorité) – Adoption.
Article 12
(priorité)
Amendement
n° I-1245 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-1230 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 12 (priorité)
Amendement
n° I-1231 de la commission. – Retrait.
Amendement n° I-1244 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-587 rectifié bis de M. Alain
Houpert. – Retrait.
Amendement
n° I-947 rectifié bis de M. Thani Mohamed
Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article 13 (priorité)
Amendement
n° I-1232 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 13 (priorité)
Amendement
n° I-1173 de Mme Valérie Létard. –
Retrait.
Amendement
n° I-956 rectifié de M. Julien Bargeton. –
Retrait.
Amendement
n° I-126 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. –
Rejet.
Amendement
n° I-1248 rectifié du Gouvernement. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-132 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-266 rectifié quater de M. Bernard
Delcros, I-920 rectifié de M. Joël Labbé et I-976 de
Mme Patricia Schillinger. – Adoption des amendements
nos I-266 rectifié quater et I-920 rectifié
insérant un article additionnel, l’amendement n° I-976
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-267 rectifié quater de M. Bernard
Delcros et I-977 de Mme Patricia Schillinger. –
L’amendement n° I-267 rectifié quater est devenu
sans objet, l’amendement n° I-977 n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° I-1194 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-437 rectifié de M. Emmanuel Capus et I-1196
rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux
amendements.
Amendement
n° I-125 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. –
Retrait.
Amendement n° I-1063 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-42 rectifié bis de M. Daniel Laurent,
I-229 rectifié bis de M. Claude Kern, I-321 rectifié
bis de M. Claude Bérit-Débat, I-438 rectifié de
M. Emmanuel Capus, I-475 rectifié de M. Jean-François
Longeot et I-664 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Adoption des amendements nos I-42 rectifié bis,
I-321 rectifié bis et I-438 rectifié insérant un article
additionnel, les amendements nos I-229 rectifié
bis, I-475 rectifié et I-664 rectifié n’étant pas
soutenus.
Amendement n° I-1064 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-958 rectifié de M. Xavier Iacovelli. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-623 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann
et I-1172 de Mme Valérie Létard. – Retrait de
l’amendement n° I-1172, l’amendement n° I-623
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-45 rectifié bis de M. Daniel Laurent et
I-323 rectifié bis de M. Claude
Bérit-Débat. – Adoption des deux amendements insérant
un article additionnel.
Amendement n° I-21 de
M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° I-1168 de
M. Antoine Karam. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-164 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et
I-561 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Retrait de
l’amendement n° I-561 rectifié bis ; rejet de
l’amendement n° I-164 rectifié bis.
Motion d’ordre
Demande
d’examen séparé des amendements nos I-122
rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié à
l’article 8. – M. Vincent Éblé, président
de la commission des finances. – Adoption.
Organisation des
travaux
M. le
président
Suspension
et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Catherine Troendlé
3. Demande
d’inscription d’un débat à l’ordre du jour
4. Loi de finances pour 2020.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles
additionnels après l’article 13 (priorité)
(suite)
Amendement
n° I-957 de M. Julien Bargeton. – Retrait.
Amendement
n° I-1117 rectifié quater de M. Patrick
Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1111 rectifié ter de M. Patrick
Chaize. – Rejet.
Amendement
n° I-124 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-163 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et
I-562 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-594 rectifié de M. Joël Bigot. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-695 rectifié ter de Mme Angèle
Préville, I-741 rectifié ter de M. Jean-François
Longeot et I-918 rectifié bis de M. Joël
Labbé. – Devenus sans objet.
Amendement
n° I-224 rectifié ter de M. Guillaume
Chevrollier. – Rectification.
Amendement
n° I-224 rectifié quater de M. Guillaume
Chevrollier. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos I-693 rectifié de Mme Angèle
Préville ; I-739 rectifié ter de
M. Jean-François Longeot et I-916 rectifié bis de
M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.
Amendement
n° I-657 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-694 rectifié ter de Mme Angèle
Préville, I-740 rectifié ter de M. Jean-François
Longeot et I-917 rectifié bis de M. Joël
Labbé. – Rejet de l’amendement I-694 rectifié
ter, les amendements nos I-740 rectifié ter
et I-917 rectifié bis n’étant pas soutenus.
Article 13
bis (réservé)
Articles
additionnels après l’article 13 bis
(réservés)
Article
13 ter (nouveau)
(priorité) – Adoption.
Article
13 quater (nouveau) (priorité)
Amendement
n° I-797 rectifié de M. Michel Raison. –
Retrait.
Amendement n° I-101
rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
13 quinquies (nouveau)
(priorité) – Adoption.
Article
13 sexies (nouveau) (priorité)
Amendement
n° I-1233 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
13 septies (nouveau) (priorité) – Adoption.
Article
additionnel après l’article 13 septies
(priorité)
Amendement
n° I-258 rectifié de M. Philippe Dallier. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-547 rectifié bis de M. Claude Raynal et
I-1065 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux
amendements.
Article
13 octies (nouveau) (priorité)
Amendements
identiques nos I-102 de la commission et I-207 rectifié de
M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement
n° I-102 supprimant l’article, l’amendement
n° I-207 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-548 rectifié de M. Claude
Raynal. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-436 rectifié de M. Emmanuel
Capus. – Devenu sans objet.
Article
additionnel après l’article 13 octies
(priorité)
Amendement
n° I-1002 rectifié de M. Julien Bargeton. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 13
nonies (nouveau), 13 decies (nouveau) et 14
(priorité) – Adoption.
Article 15
(priorité)
Amendements
identiques nos I-355 de M. Claude Bérit-Débat et
I-1066 de M. Éric Bocquet. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° I-306 rectifié de M. Michel
Canevet. – Non soutenu.
Amendement
n° I-667 rectifié de M. Alain Bertrand. –
Retrait.
Amendement
n° I-165 rectifié de M. Serge Babary. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-356 de M. Martial Bourquin, I-402 rectifié
bis de M. Georges Patient et I-945 rectifié de
Mme Sylviane Noël. – Adoption des amendements
nos I-356 et I-945 rectifié, l’amendement
n° I-402 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-714 rectifié de M. Serge Babary. –
Retrait.
Amendement n° I-1234 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-354 de
M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 15 (priorité)
Amendement
n° I-504 rectifié ter de M. Jean-François
Husson. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article 2
(réservé)
Articles
2 bis à 2 nonies (nouveaux)
(réservés)
Articles
3 à 5 (réservés)
Article
5 bis (nouveau) (précédemment
réservé)
Amendements
identiques nos I-3 rectifié bis de
Mme Christine Lavarde, I-4 de M. Philippe Dominati, I-5 rectifié
bis de M. Roger Karoutchi, I-26 rectifié ter de
Mme Catherine Dumas, I-88 de la commission, I-201 rectifié de
M. Olivier Cadic, I-715 rectifié de M. Hervé Marseille et
I-1113 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des amendements
nos I-3 rectifié bis, I-5 rectifié bis,
I-26 rectifié ter, I-88 et I-715 rectifié, les amendements
nos I-4, I-201 rectifié et I-1113 n’étant pas
soutenus.
Amendement n° I-555 de M. Julien
Bargeton. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après
l’article 5 bis (précédemment
réservés)
Amendement
n° I-802 rectifié de M. Philippe Dominati. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-803 rectifié de M. Philippe Dominati. –
Retrait.
Amendement n° I-971 de M. Philippe
Adnot. – Non soutenu.
Article 5 ter (nouveau)
(précédemment réservé)
Amendement
n° I-89 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 5 ter
(précédemment réservés)
Amendements
identiques nos I-47 rectifié bis de M. Daniel
Laurent et I-273 rectifié bis de M. Franck
Menonville. – Rectification de l’amendement n° I-47
rectifié bis, l’amendement n° I-273 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-47
rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos I-1131 rectifié bis
et I-1132 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Non
soutenus.
Amendement n° I-48
rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Rejet.
Amendement n° I-272 rectifié quater de
M. Franck Menonville. – Non soutenu.
Amendement
n° I-718 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet.
Article 6 (précédemment
réservé)
M. Thierry
Carcenac
Amendement
n° I-244 rectifié de M. Philippe Dallier. –
Adoption.
Amendement n° I-1103 de
M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-457 de M. Vincent
Delahaye. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-180 rectifié bis de M. Dominique
Théophile et I-611 de M. Victorin Lurel. – Retrait de
l’amendement n° I-180 rectifié bis ; adoption
de l’amendement n° I-611.
Amendement n° I-653 de M. Vincent
Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° I-90 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° I-999 de
M. Julien Bargeton. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-656 de M. Vincent Delahaye, I-804 rectifié de
M. Philippe Dominati et I-893 de M. François
Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° I-804
rectifié, les amendements nos I-656 et I-893
n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-383 de M. Victorin
Lurel. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1147 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Adoption.
Amendements identiques
nos I-91 de la commission, I-406 rectifié bis de
M. Claude Raynal et I-769 de Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis
de la commission de la culture. – Adoption des amendements
nos I-91 et I-406 rectifié bis, l’amendement
n° I-769 n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-1040 de
M. Éric Bocquet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 6 (précédemment
réservé)
Amendement n° I-800 de Mme Nicole
Duranton. – Non soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Ordre du
jour
