5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 17

Amendements identiques n^os 299 rectifié ter de M. André Reichardt et 781 de Mme Éliane Assassi. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 298 rectifié bis de M. André Reichardt et 780 de Mme Éliane Assassi. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques n^os 298 rectifié ter de M. André Reichardt et 780 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 114 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 248 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Article 18

Amendements identiques n^os 273 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 365 de M. Jean Louis Masson. – Rejet de l’amendement n° 273 rectifié, l’amendement n° 365 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 305 rectifié ter de M. Roger Karoutchi et 666 rectifié quater de Mme Laure Darcos. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 978 du Gouvernement et sous-amendement n° 982 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 556 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Rectification.

Amendement n° 556 rectifié ter de Mme Agnès Canayer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 711 rectifié de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 784 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 533 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 132 rectifié bis de M. Patrice Joly, 208 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon, 218 rectifié bis de M. Henri Cabanel, 662 de Mme Angèle Préville et 890 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait de l’amendement n° 218 rectifié bis ; rejet, par scrutin public n° 7, des amendements n^os 132 rectifié bis, 208 rectifié ter et 662, l’amendement n° 890 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 505 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

6. Rappel au règlement

M. Pierre-Yves Collombat

7. Organisation des travaux

M. Roger Karoutchi

M. François Patriat

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

8. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 19 (suite)

Amendement n° 90 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 504 rectifié de M. Michel Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 277 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Devenu sans objet.

Amendement n° 876 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 220 rectifié de M. Raymond Vall. – Rejet.

Amendement n° 935 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Rejet.

Amendement n° 785 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Amendement n° 451 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 20

Amendement n° 437 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 787 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 20

Mme Christine Lavarde

M. François Bonhomme

Amendement n° 589 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendements identiques n^os 95 rectifié de M. Henri Cabanel et 102 de M. Dominique de Legge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 693 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 452 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 866 rectifié de M. Michel Vaspart. – Rejet.

Amendement n° 694 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 20

Amendement n° 893 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 251 rectifié de M. Jean-Yves Roux et 687 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 688 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 532 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis (nouveau)

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 366 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 969 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 714 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

Amendement n° 716 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendement n° 367 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 921 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22

Amendements identiques n^os 368 de M. Jean Louis Masson et 788 de Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement n° 788, l’amendement n° 368 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 551 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 552 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 550 de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 695 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 23

Amendement n° 326 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Article 23

M. Olivier Jacquin

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Amendement n° 789 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 123 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 910 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 409 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 408 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 572 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rectification.

Amendement n° 572 rectifié ter de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 243 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques n^os 68 de M. Jean-Pierre Grand, 214 rectifié de M. Henri Cabanel et 410 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Retrait de l’amendement n° 68 ; rejet des amendements n^os 214 rectifié et 410 rectifié.

Amendement n° 254 rectifié bis de M. Raymond Vall. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Bernard Fournier. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 23

Amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 23 bis (nouveau)

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 104 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Mme Nathalie Delattre

Adoption de l’article.

Article 24

M. Jean-Pierre Grand

Amendement n° 832 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 500 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 234 rectifié bis de M. Raymond Vall. – Retrait.

Mme Sophie Primas

M. Marc Laménie

M. Sébastien Lecornu, ministre

M. Victorin Lurel

M. Jean-Marie Mizzon

Adoption de l’article.

Article 25

Amendement n° 970 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 903 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 48 de Mme Brigitte Lherbier. – Non soutenu.

Amendement n° 685 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 902 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Article 25 bis (nouveau) – Adoption.

Article 25 ter (nouveau)

Amendement n° 971 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Exception d’irrecevabilité

Motion d’irrecevabilité n° 974 de la commission. – Adoption de la motion déclarant l’irrecevabilité d’amendements.

Articles additionnels avant l’article 26

Amendement n° 895 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 791 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 438 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 468 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendement n° 570 rectifié ter de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 26

M. Henri Cabanel

Amendement n° 496 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Adoption.

Amendement n° 426 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Adoption.

Mme Lana Tetuanui

M. Sébastien Lecornu, ministre

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 562 rectifié de M. Rachid Temal. – Non soutenu.

Amendement n° 256 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 516 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 415 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 792 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 26 bis (nouveau)

Amendement n° 608 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 413 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 414 rectifié de M. Éric Kerrouche et sous-amendement n° 984 de la commission. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Adoption de l’article.

Article 26 ter (nouveau)

Mme Michelle Gréaume

Amendements identiques n^os 135 rectifié de M. Patrice Joly, 151 de M. Jean-François Longeot et 872 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet des amendements n^os 135 rectifié et 872 rectifié, l’amendement n° 151 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Rappel au règlement

M. Éric Kerrouche

Article 26 quater (nouveau)

Amendement n° 99 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 531 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 26 quater

Amendement n° 555 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 27

Amendement n° 103 de M. Dominique de Legge. – Retrait.

Adoption de l’article.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 985 portant article additionnel après l’article 28 quater. – M. Sébastien Lecornu, ministre ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois. – La priorité est ordonnée.

Article additionnel après l’article 28 quater (priorité)

Amendement n° 985 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 8, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 28

Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 704 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendements identiques n^os 620 rectifié bis de M. François Bonhomme et 856 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 153 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 643 de M. Franck Menonville et 824 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Retrait des amendements n^os 153 et 824 rectifié bis, l’amendement n° 643 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 512 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet par scrutin public n° 9.

Amendement n° 558 rectifié de M. Laurent Lafon. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 147 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Rejet.