Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.
2. Communication d’avis sur des projets de nomination
3. Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Alain Schmitz, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 de M. David Assouline. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 18 de Mme Dominique Vérien. – Adoption.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Candidatures à des commissions
5. Simplification du code de commerce. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Article 8 (suppression maintenue)
Articles 10 bis A, 11 bis, 13 bis, 14, 17, 18, 18 bis et 21 – Adoption.
Article 21 bis (suppression maintenue)
Articles 25, 29 et 29 bis (suppression maintenue)
Articles 30, 31, 33 et 33 bis – Adoption.
Article 35 (suppression maintenue)
Articles 36, 39, 41, 44 et 53 – Adoption.
Article 54 (suppression maintenue)
Articles 56 et 59 bis (suppression maintenue)
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
6. Communication relative à une commission mixte paritaire