Séance du 12 juin 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Politique générale. – Lecture d’une déclaration du Gouvernement

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Création d’un statut de l’élu communal. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-François Longeot

M. Dany Wattebled

M. Arnaud de Belenet

M. Pascal Savoldelli

M. Éric Kerrouche

Mme Agnès Canayer

M. Joël Guerriau

M. André Reichardt

M. Pascal Allizard

M. Sébastien Lecornu, ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Max Brisson

M. Roland Courteau

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Cécile Cukierman

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 26 rectifié de Mme Agnès Canayer et 55 de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements.

Mme Cécile Cukierman

M. le président

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Pierre Laurent

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Alain Marc. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Adoption.

Amendements identiques nos 32 rectifié de Mme Agnès Canayer et 62 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

M. François Bonhomme

M. Antoine Lefèvre

M. Roland Courteau

Amendement n° 51 de M. François Bonhomme et sous-amendement n° 82 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 52 de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Henri Cabanel et sous-amendement n° 83 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 34 rectifié de Mme Agnès Canayer et 64 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 35 rectifié de Mme Agnès Canayer et 65 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour