Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Michel Raison.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Alain Schmitz, rapporteur de la commission de la culture
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 62 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public n° 124.
Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
M. David Assouline ; M. le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 33 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié ter de M. Édouard Courtial. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 16 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Vivette Lopez. – Retrait.
Amendement n° 65 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 66 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Vincent Éblé. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 5 bis
Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 68 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Vincent Éblé. – Non soutenu.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 69 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 54 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 29 de M. Vincent Éblé. – Non soutenu.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 57 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 23 de M. Albéric de Montgolfier. – Adoption.
Amendement n° 26 de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.