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Séance du 14 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

M. Daniel Dubois, Mme Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

supplétifs de statut civil de droit commun

Question n° 747 de Mme Marta de Cidrac. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux

Question n° 730 de M. Bernard Delcros. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Bernard Delcros.

effectivité de la possibilité d’effectuer des stages d’observation pour les élèves de moins de 14 ans

Question n° 732 de Mme Françoise Férat. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Françoise Férat.

état de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

Question n° 715 de M. Jean-Pierre Decool. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean-Pierre Decool.

attribution à saint-martin et à saint-barthélemy d’une préfecture de plein exercice

Question n° 716 de M. Guillaume Arnell. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

effectifs de police à aix-en-provence

Question n° 738 de Mme Sophie Joissains. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Sophie Joissains.

risque de tsunami et alerte descendante

Question n° 739 de M. Roland Courteau. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Roland Courteau.

activités du parti « égalité et justice »

Question n° 777 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Pierre Ouzoulias.

titres d’identité

Question n° 789 de M. Olivier Paccaud. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Olivier Paccaud.

impact du brexit sur la flotte de pêche normande

Question n° 743 de M. Didier Marie. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Didier Marie.

malaise des personnels de l’hôpital public

Question n° 584 de M. Bernard Fournier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Fournier.

avenir de la phagothérapie

Question n° 696 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

avenir de la protection maternelle et infantile

Question n° 720 de Mme Laure Darcos. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laure Darcos.

prise en charge des détresses respiratoires par les médecins généralistes

Question n° 728 de M. Pierre Médevielle. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre Médevielle.

jeunes élèves et organismes à rythme approprié

Question n° 671 de Mme Dominique Vérien. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Dominique Vérien.

ordonnance sur la coopération agricole

Question n° 708 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lanfranchi Dorgal.

mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des hauts-de-france

Question n° 697 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sabine Van Heghe.

avenir du programme européen de développement de l’économie rurale

Question n° 590 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Frédérique Puissat.

établissements à objet social et recensement des logements sociaux

Question n° 609 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l’Aude

Question n° 698 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

enjeux de la mobilité

Question n° 710 de Mme Anne-Marie Bertrand. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Anne-Marie Bertrand.

indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes

Question n° 712 de M. André Reichardt. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. André Reichardt.

réalité d’une réparation promise par le gouvernement à la ville de lure

Question n° 724 de M. Michel Raison. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Michel Raison.

état de vétusté du parc immobilier de montréjeau

Question n° 642 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Brigitte Micouleau.

hébergement des travailleurs saisonniers

Question n° 695 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

statut des élus locaux

Question n° 741 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Chantal Deseyne.

taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

Question n° 673 de M. Jean Bizet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean Bizet.

travaux et investissements dans les transports en île-de-france

Question n° 653 de M. Fabien Gay. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

équipement des motrices de la sncf

Question n° 726 de M. Olivier Jacquin, en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

maintien des arrêts au niveau des gares de tenay-hauteville et de virieu-le-grand – belley

Question n° 433 de M. Patrick Chaize. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

impossibilité d’effectuer des trajets die-gap ou die-valence sur la ligne paris-briançon

Question n° 647 de M. Bernard Buis. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Bernard Buis.

éolien flottant

Question n° 585 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en dordogne

Question n° 652 de M. Bernard Cazeau. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

abandon du projet de l’autoroute a831

Question n° 151 de M. Didier Mandelli. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Didier Mandelli.

mesures envisagées pour les outre-mer à la suite du grand débat national

Question n° 762 de Mme Victoire Jasmin. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Hommage aux soldats tués au Burkina Faso

4. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

5. Pour une école de la confiance. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture

Question préalable

Motion n° 1 de Mme Éliane Assassi. – M. Pierre Ouzoulias ; M. Philippe Mouiller ; M. Max Brisson, rapporteur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre ; M. Antoine Karam. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Stéphane Ravier

M. Laurent Lafon

6. Élection de juges à la cour de justice de la République

7. Prestation de serment de juges à la cour de justice de la République

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

8. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

Mme Colette Mélot

M. Antoine Karam

Mme Céline Brulin

Mme Maryvonne Blondin

Mme Mireille Jouve

M. Jacques Grosperrin

M. Stéphane Piednoir

Mme Marie-Pierre Monier

M. Olivier Paccaud

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Marc Boyer

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Maurice Antiste

Mme Sylvie Robert

M. David Assouline

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Patrice Joly

Mme Angèle Préville

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Pierre Grand, 121 de Mme Céline Brulin, 198 rectifié bis de M. Philippe Dallier et 269 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait de l’amendement n° 2 ; rejet, par scrutin public n° 99, des amendements nos 121, 198 rectifié bis et 269 rectifié.

Amendement n° 254 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Amendement n° 270 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 433 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 221 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendement n° 227 de M. Antoine Karam. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié ter de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendement n° 387 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 469 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié quater de M. Bruno Retailleau et sous-amendement n° 500 rectifié de M. Laurent Lafon. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

9. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

10. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er bis AA (nouveau)

M. Robert Laufoaulu

Mme Céline Brulin

M. Hervé Maurey

Amendement n° 317 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er bis AA

Amendement n° 229 rectifié de Mme Françoise Cartron. – Rejet.

Amendement n° 360 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Article 1er bis A

Amendement n° 122 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 271 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 188 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Adoption.

Amendement n° 236 de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 73 rectifié ter de M. Alain Marc. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er bis A

Amendement n° 237 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 251 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendements identiques nos 285 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier et 420 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 123 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 1er bis B (supprimé)

Amendement n° 321 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 361 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 190 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 231 de M. Antoine Karam. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 1er bis C

Amendement n° 406 du Gouvernement et sous-amendement n° 489 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er bis C

Amendement n° 322 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 1er bis D (supprimé)

Article additionnel après l’article 1er bis D

Amendement n° 384 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 1er bis EA (nouveau)

Amendements identiques nos 35 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et 232 de Mme Françoise Cartron. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 323 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 388 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis E (supprimé)

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

12. Ordre du jour