Séance du 9 avril 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

Question n° 669 de Mme Viviane Malet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes d’indre-et-loire

Question n° 681 de M. Serge Babary. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

ligne de train à grande vitesse du grand est

Question n° 701 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Marie Mizzon.

aides versées par les agences de l’eau aux communes

Question n° 628 de M. Jacques Genest. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jacques Genest.

dangerosité de la nationale 141

Question n° 688 de Mme Corinne Imbert. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Corinne Imbert.

délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les français nés et établis hors de france

Question n° 711 de M. Ronan Le Gleut. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Ronan Le Gleut.

conséquences des manifestations pour les commerçants

Question n° 620 de M. Claude Raynal. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes public.

délégations de service public et remontées mécaniques

Question n° 735 de M. Cyril Pellevat. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

application de l’article 121 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Question n° 719 de M. Georges Patient. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Georges Patient.

financement du canal seine-nord europe

Question n° 679 de M. Jérôme Bascher. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jérôme Bascher.

police aux frontières à wallis-et-futuna

Question n° 630 de M. Robert Laufoaulu. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Robert Laufoaulu.

tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés

Question n° 656 de M. Gilbert Roger. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Gilbert Roger.

devenir de la section consulaire du luxembourg

Question n° 448 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Hélène Conway-Mouret.

fonds européen d’aide aux plus démunis

Question n° 637 de M. Philippe Mouiller. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Philippe Mouiller.

délivrance de la carte nationale d’identité

Question n° 654 de M. Hervé Maurey. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Hervé Maurey.

précisions sur le devenir d’atout france

Question n° 684 de Mme Élisabeth Lamure. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Élisabeth Lamure.

prescription de compléments alimentaires

Question n° 650 de M. Jean-Luc Fichet. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Luc Fichet.

offre publique de soins dans l’arrondissement de montbrison

Question n° 658 de M. Jean-Claude Tissot. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Claude Tissot.

zonage des médecins généralistes

Question n° 686 de Mme Valérie Létard. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Valérie Létard.

maintien de la maternité du centre hospitalier de dinan

Question n° 693 de M. Michel Vaspart. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

création de places supplémentaires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes

Question n° 702 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

nécessité de reconnaissance des auxiliaires de vie

Question n° 709 de Mme Martine Berthet. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Martine Berthet.

application du plan pauvreté en outre-mer

Question n° 561 de M. Dominique Théophile. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Théophile.

inscription de la verrerie de givors sur la liste des sites amiantés

Question n° 676 de Mme Cécile Cukierman. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Cécile Cukierman.

financement de la formation de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat

Question n° 699 de M. Cédric Perrin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Cédric Perrin.

suspension des financements de la formation des artisans

Question n° 685 de M. Jean-Claude Luche. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Claude Luche.

avenir des conseillers techniques sportifs

Question n° 705 de Mme Mireille Jouve. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

procès pénal de l’amiante

Question n° 614 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Michelle Gréaume.

augmentation drastique des droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers extra-européens

Question n° 660 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

double cursus médecine-sciences

Question n° 594 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural

Question n° 668 de M. Yves Daudigny. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

extension de l’obligation scolaire

Question n° 700 de M. Olivier Henno. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

nécessité de l’enseignement du clitoris dans les programmes scolaires

Question n° 718 de Mme Laurence Rossignol. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

paiement des aides de la politique agricole commune

Question n° 612 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Philippe Bonnecarrère.

programme leader 2014-2020

Question n° 638 de M. Jean-Marie Morisset. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Marie Morisset.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Croissance et transformation des entreprises. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Michel Canevet, rapporteur de la commission spéciale

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Philippe Dominati

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission spéciale. – M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale ; M. Richard Yung ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État ; Mme Cécile Cukierman ; M. Martial Bourquin ; M. Vincent Capo-Canellas ; M. Philippe Dominati ; Mme Agnès Pannier-Runacher. – Adoption, par scrutin public n° 75, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale

5. Ordre du jour