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Séance du 21 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. … sur leur engagement pour mettre fin à ces perturbations. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme Catherine Fournier. Le Brexit n’est qu’un prétexte !

polémique sur l’ivg

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Bernard Buis. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Il y a quelques jours à peine, le 8 mars, dans une communion quasiment unanime, nous célébrions la Journée internationale des droits des femmes. À cette occasion, nombre d’entre nous ont rendu hommage à ces femmes qui ont mené des combats pour que leurs droits avancent au fil des années. Je pense plus particulièrement à celle qui était à votre place, madame la ministre, Simone Veil. Je pense à elle et au combat courageux qu’elle a mené en 1976, à contre-courant de sa famille politique à l’époque,…

Mme Sophie Primas. Pas toute !

M. Bernard Buis. … pour que les femmes puissent disposer de leur corps et choisir de donner la vie, ou pas, lorsqu’enfanter n’était pas leur choix.

Mme Sophie Primas. Et la question ?

M. Bernard Buis. Grâce à Simone Veil, le droit à l’avortement est enfin devenu légal en France. Mais ce droit fondamental des femmes de disposer de leur corps est en danger, et pas uniquement aux États-Unis, où des intégristes anti-avortement s’enchaînent aux grilles des cliniques pratiquant cet acte médical. Ce danger est aussi présent ici, en France, et il est de surcroît agité par des médecins.

Comment est-il possible que le syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, par la voix de son président, puisse menacer le droit à l’interruption volontaire de grossesse ? Pour faire pression sur vous et sur votre gouvernement, ce syndicat a menacé d’ouvrir une grève des IVG s’il n’obtenait pas satisfaction quant aux dédommagements demandés dans des affaires d’erreurs médicales manifestes. Quelle idée se font-ils donc de la déontologie médicale pour oser brandir une telle menace ?

Le président du syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France n’en est malheureusement pas à son premier acte anti-IVG. Il y a quelques mois, en septembre dernier, il déclarait publiquement qu’il considérait l’avortement comme un crime, se défendant peu après d’afficher là une conviction personnelle.

Aujourd’hui je suis et nous sommes tous partagés entre la colère et la honte face à de tels comportements de la part de représentants d’une corporation médicale. Aussi, je vous remercie de nous expliquer quelle est votre position face à de tels agissements, comment vous pouvez nous assurer que vous serez la garante d’un droit fondamental des femmes : le droit à l’IVG, leur permettant de choisir d’avoir ou non un enfant ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, au préalable, je vous prie d’excuser Mme Buzyn, qui est retenue à l’Assemblée nationale par l’examen du projet de loi Santé.

Comme vous, nous jugeons ce communiqué du syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France totalement scandaleux. Il agite comme menace le refus spécifique d’un acte, et pas n’importe lequel. Le refus de l’interruption volontaire de grossesse est un acte militant, un acte signifiant. Ce n’est pas digne d’un syndicat.

Dès que la ministre des solidarités et de la santé a eu connaissance du communiqué dont il s’agit, elle a dénoncé le caractère inadmissible de ces menaces destinées à se faire entendre. Vous l’avez dit, elles vont à l’encontre du respect inconditionnel du droit à l’IVG, garanti dans notre pays.

Ces nouvelles déclarations sont inacceptables de la part d’un syndicat qui entend représenter les gynécologues-obstétriciens. Cette profession doit être au plus près des souffrances des femmes et accompagner ces dernières, notamment dans ce moment très difficile et très douloureux qu’est l’interruption volontaire de grossesse.

Sachez qu’en aucun cas une telle prise en otage des femmes ne servira de levier de négociation au sein de notre ministère ; en aucun cas une telle prise en otage des femmes ne peut non plus servir à la médiation d’un dossier. Et, si médiation il y a eu, elle ne met à l’honneur ni ce syndicat ni les professionnels qu’il représente. Je le regrette et nous le regrettons vivement ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

inégalités d’accès aux services publics

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Éric Gold. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Dans son rapport annuel publié la semaine dernière, le Défenseur des droits met en garde l’État contre le risque de rupture entre les services publics et les usagers. En 2018, 94 % des réclamations qui lui ont été adressées portaient en effet sur cette relation des usagers avec les services publics.

Parmi les premiers sujets de préoccupation figure la dématérialisation des procédures administratives, que le Gouvernement souhaite achever en 2022.

D’une part, cette dématérialisation soulève de nombreuses difficultés d’ordre technique et organisationnel : il suffit de se pencher sur la délivrance des titres sécurisés dans les transports pour voir que les exemples de défaillances sont nombreux.

D’autre part, comme l’a très justement rappelé mon collègue Jean-Yves Roux au mois de janvier dernier, la dématérialisation des services publics nécessite une large couverture internet, un bon équipement des ménages et une maîtrise de l’outil informatique. Or plusieurs centaines de communes n’ont toujours pas accès à internet et 13 millions de Français sont encore en difficulté avec le numérique, sans compter le coût de l’équipement informatique, que l’on fait bien sûr peser sur les ménages.

Le numérique est un facilitateur indéniable dans de nombreux domaines : il n’est pas question de remettre en cause un tel progrès. Mais, dans cette phase de transition, il est essentiel de renforcer l’accompagnement et l’inclusion numérique, car une absence de l’État dans les territoires peut amplifier les difficultés d’accès aux droits et le sentiment d’injustice et d’abandon, notamment en zone rurale, où les services de proximité sont en déshérence.

Il existe une fracture territoriale de plus en plus profonde entre la France des métropoles et la France des territoires, qui cumule toutes les difficultés : déserts médicaux, suppression de services dans les hôpitaux et la justice, fermeture d’écoles et de commerces, hausse du coût de la vie, transports en commun inexistants, etc. Ajoutez à cela la disparition des services publics et vous obtenez un terreau fertile pour les extrêmes.

Aussi, je souhaite savoir quelles actions le Gouvernement compte mettre en œuvre pour reconnecter les territoires et rendre effective la promesse républicaine d’égalité d’accès aux droits. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Éric Gold, je partage votre diagnostic : si la dématérialisation de certains services est indispensable pour répondre aux besoins de nos concitoyens, nous devons être très attentifs à la situation des 13 millions de personnes qui ressentent des difficultés dans l’usage du numérique. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement agit dans trois directions.

Premièrement, il s’agit de renforcer la présence du numérique sur le territoire. À cette fin, le Gouvernement s’est engagé à mobiliser plus de 3 milliards d’euros. Il est aidé en cela par les collectivités territoriales, qui agissent aussi dans les territoires pour développer l’accès au très haut débit d’ici à 2022. Je pourrais également parler du réseau mobile, qui, grâce à l’accord historique conclu par Julien Denormandie avec les opérateurs, doit connaître un très bon développement territorial.

Deuxièmement, il faut accompagner. À ce titre, la mise en place de mesures fortes d’inclusion numérique, avec le guichet « cohésion numérique des territoires », se traduit par un soutien financier pouvant atteindre 150 euros pour l’installation d’équipements. Il y a également le « pass numérique »,…

M. Pierre-Yves Collombat. Encore une invention formidable !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … grâce auquel les personnes les moins à l’aise avec le numérique, qui ont besoin d’être formées, pourront gagner en compétence.

Troisièmement, pour nos concitoyens qui sont très éloignés du numérique, il est nécessaire de garantir un accompagnement humain, notamment au sein des maisons de services au public – il y en a 1 400 sur le territoire. S’y ajoute la présence, dans les sous-préfectures et les préfectures, de médiateurs numériques pour aider les usagers.

M. Pierre-Yves Collombat. Mais bien sûr…

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le sénateur, vous pouvez être assuré de la détermination du Gouvernement, non seulement pour améliorer la présence numérique sur le territoire, mais aussi pour favoriser l’accompagnement des personnes qui sont loin du numérique.

déclarations du gouvernement sur les retraites

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Monique Lubin. Ma question s’adressait initialement à M. le Premier ministre.

Depuis quelques jours, nous assistons à une véritable cacophonie de la part de ce gouvernement, sur fond de réforme des retraites.

Alors que la concertation préalable à cette réforme touche à sa fin, alors que depuis le début il a toujours été établi que le recul de l’âge de la retraite n’était pas à l’ordre du jour, voilà que les ministres jouent des partitions différentes. Mme la ministre des solidarités et de la santé ouvre le débat, en affirmant que le sujet n’est pas tabou. S’ensuit, de manière fort légitime, l’étonnement du Haut-Commissaire, pour qui cette question ne faisait pas partie du cahier des charges, si j’ose m’exprimer ainsi.

Après un rétropédalage de Mme la ministre des solidarités et de la santé, c’est au tour du porte-parole du Gouvernement d’affirmer que le recul de l’âge de départ à la retraite fait partie intégrante de la concertation… Finalement, s’agit-il d’une cacophonie ou bien d’un jeu de rôles savamment orchestré ?

M. le Premier ministre a affirmé hier qu’il ne reviendrait pas sur l’âge de départ à la retraite, tout en précisant qu’il faudrait néanmoins s’interroger sur un allongement de la durée du travail, propos repris, peu ou prou, ce matin même par le Haut-Commissaire. Quelle confusion !

Ma question est simple : existe-t-il, dans votre gouvernement, une volonté clairement établie et partagée de maintenir ce droit, à nos yeux non négociable, notamment pour ceux qui sont entrés tôt dans le monde du travail et qui exercent le plus souvent des métiers pénibles ? Bien entendu, ce droit doit être assorti d’un niveau de pension suffisant ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. Je signale simplement que, sur l’initiative de la commission des affaires sociales, un débat entre les partenaires sociaux et le Haut-Commissaire se déroule en ce moment même au Sénat, en salle Clemenceau.

La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachid Temal. Où est Édouard Philippe ?

M. Patrick Kanner. Il boycotte la Haute Assemblée !

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, cette question me permet de rappeler les propos tenus… (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Rachid Temal. Appelez Édouard Philippe !

M. Marc Fesneau, ministre. J’aimerais pouvoir répondre à votre collègue, si cela ne vous dérange pas…

Cette question me permet de rappeler les propos tenus par le Premier ministre,…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain. Il est où ?

M. Rachid Temal. Scandaleux !

M. Marc Fesneau, ministre. … hier, devant l’Assemblée nationale, à l’issue du conseil des ministres. L’objectif de la réforme des retraites (Les membres du groupe socialiste et républicain martèlent leur pupitre.),…

M. le président. Mes chers collègues, s’il vous plaît, écoutez M. le ministre !

M. Marc Fesneau, ministre. … c’est de construire un système de retraites plus lisible, plus juste, plus solidaire, qui donne les mêmes droits à tous. (Lagitation persiste.)

M. Rachid Temal. Édouard Philippe !

M. Marc Fesneau, ministre. Monsieur le sénateur, vous ne voulez pas écouter, c’est votre choix, mais je pense que d’autres peuvent être intéressés par la réponse.

C’est le mandat qui a été donné à Jean-Paul Delevoye. Comme l’a rappelé le Premier ministre hier,…

M. Rachid Temal. Où est Édouard Philippe ?

M. Marc Fesneau, ministre. … ce mandat n’a pas changé et ne porte pas sur la question paramétrique de l’âge minimal de départ à la retraite.

Dans le même temps, examinons les faits : l’allongement de l’espérance de vie est une réalité…

M. Rachid Temal. Édouard Philippe avec nous !

M. Marc Fesneau, ministre. … que nous devons regarder en face. Aujourd’hui, en France, les personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans sont 1,5 million ; elles seront 5 millions en 2050. Il s’agit là d’un changement démographique comme il y en a peu dans l’histoire des sociétés. Le vieillissement de la population qu’il induit représente un défi majeur pour notre protection sociale et son financement, notamment pour notre système de santé et de prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Il nous faudra déployer des moyens financiers considérables pour la prise en charge de la dépendance, baisser le reste à charge des familles, améliorer les conditions de travail dans les Ehpad, mieux tenir compte de la prise en charge à domicile : ce sont là des objectifs que nous pouvons tous viser ensemble. Pour financer ces besoins nouveaux, nous n’augmenterons pas les impôts.

La prise en compte de l’espérance de vie est une condition majeure de la pérennité de notre système de protection sociale. Cette question a été ouverte dans le cadre du grand débat national,…

M. Fabien Gay. Personne n’y croit !

M. Marc Fesneau, ministre. … et elle n’est pas fermée, madame la sénatrice. Il me semble qu’il ne faut pas la trancher avant de l’avoir posée.

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.

Mme Monique Lubin. Décidément, la situation me paraît claire : nous sommes toujours dans la confusion. Nous ne pourrons pas faire payer la solidarité pour la dépendance par des gens qui ont travaillé longtemps, dans des métiers pénibles et qui ont commencé jeunes. Ce ne sera pas possible ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

maintien de l’ordre lors des manifestations

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s’adressait au Premier ministre. (Il est où ? sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachid Temal. C’est honteux !

M. le président. Madame Bonfanti-Dossat est là, elle ! Poursuivez, ma chère collègue.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Aurait-on pu éviter les scènes de violence, les scènes de pillage provoquées par les casseurs ce samedi, lors du dix-huitième acte de mobilisation des « gilets jaunes » ? Y a-t-il eu des défaillances et un manque d’anticipation ? Faut-il appeler cela de l’amateurisme ?

Toutes ces questions, les Français se les posent. Ils ne veulent plus débattre, ils ne veulent plus de discours, plus de formules médiatiques : ils veulent des actes !

Nous ne sommes plus dans le cadre d’un maintien de l’ordre classique. À la suite des événements survenus, le 1er décembre dernier, à l’Arc de Triomphe, nous attendions déjà, de votre part, des actes forts. Or vous n’avez rien fait de plus, et ne rien faire de plus, c’est laisser faire.

Aujourd’hui, aucune mesure politique ne pourra apaiser durablement la situation. Ce ne sont pas vos incantations qui calmeront le pays, encore moins le recours à l’armée.

Votre « en même temps » dans le domaine régalien est un véritable échec. Il faut adopter la seule politique qui vaille : celle de la fermeté à la hauteur de la violence, celle que le Sénat vous propose depuis le mois de juin dernier.

Pouvez-vous me dire à combien se chiffrent les dégâts ? Qui va les payer ? Les Français, qui verront leurs cotisations d’assurance augmenter ? Êtes-vous enfin prêt à faire payer les casseurs ?

Je vous le rappelle, ma question s’adressait au Premier ministre… (Il est où ? sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachid Temal. Il se cache !

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Êtes-vous sûr qu’avec un tel discrédit le ministre de l’intérieur est encore en mesure d’assumer sa mission place Beauvau ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachid Temal. Le fusible est de retour !

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lintérieur. Madame la sénatrice Bonfanti-Dossat, désormais, vous estimez que la situation à laquelle nous faisons face depuis le 17 novembre dernier ne relève pas du maintien de l’ordre classique… Je suis très heureux de constater cette évolution. Ce n’est pas toujours ce qui a été dit sur ces travées, je le rappelle.

Depuis le début, nous disons que ce mouvement est empreint d’une très grande violence, qu’il cherche à remettre en cause nos institutions. Nous avons souvent parlé de sédition. Je suis heureux que vous nous rejoigniez sur ces thématiques, même si c’est depuis quelques semaines seulement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat. Cela étant, nous n’avons pas attendu que vous évoluiez dans l’analyse des faits. C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes ici et que nous gérons, nous, ce problème. C’est ce que les Français ont souhaité.

M. Rachid Temal. Bien sûr, quand vous êtes là, ça change tout…

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat. Dès après le 1er décembre, nous avons fait évoluer la doctrine.

M. Rachid Temal. Pas avec succès !

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat. Nous ne sommes pas restés sans rien faire. Les organisations syndicales, que nous rencontrons régulièrement avec Christophe Castaner, nous ont remerciés de cette évolution de doctrine. (Vives exclamations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) Ils nous ont remerciés de la latitude qui leur a été laissée pour les interpellations, de cette possibilité d’agir.

M. Vincent Éblé. Quel succès !

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat. Au total, 10 000 personnes ont été interpellées, 1 800 personnes ont été jugées et 40 % de peines de prison ferme ont été prononcées. Comment osez-vous dire que nous ne faisons rien ?

M. Vincent Éblé. Voyez vous-même le résultat !

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat. Nous allons continuer, et nous serons de nouveau présents samedi.

Samedi dernier, nos instructions n’ont pas été appliquées. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est très grave, c’est un dysfonctionnement majeur. Ce sont les policiers eux-mêmes qui se sont adressés à nous pour se plaindre de n’avoir pas reçu les bonnes instructions.

Samedi, nous continuerons à assurer l’ordre républicain, nous continuerons à protéger la République, parce que c’est cela que nous faisons.

M. Jean-François Husson. C’est la chienlit !

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat. Je vous demande simplement de vous interroger : que feriez-vous à notre place ? Que s’est-il passé entre 2007 et 2012 ? (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Que s’est-il passé entre 2012 et 2017 ? Il y a eu beaucoup d’incidents d’ordre public !

Nous, nous avons pris des mesures législatives et des mesures opérationnelles qui visent à y mettre un terme. Dès samedi, tous les attroupements qui comporteront des casseurs seront immédiatement dispersés, comme nous l’avons annoncé. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

harcèlement des familles de policiers et de gendarmes

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Évelyne Perrot. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

À l’heure où les Français sont indignés de voir leur pays exsangue, d’autres victimes, oubliées de tous, subissent les dommages collatéraux de cette crise, je veux parler ici des familles des membres des forces de l’ordre, de leurs épouses, de leurs époux, de leurs enfants.

Depuis le début de l’année, on dénombre vingt-quatre suicides, dont dix-neuf au sein de la police nationale, des femmes et des hommes qui s’étaient engagés pour protéger les Français.

Depuis des mois, la police essaie de maintenir l’ordre dans des manifestations chaque fois plus violentes. Les familles de ses agents subissent au quotidien, via les réseaux sociaux, une agressivité telle qu’elles demandent à leurs enfants de ne plus dire que leur parent est policier ou gendarme. Dans les cours d’école, on rejoue les scènes vues sur les écrans entre forces de l’ordre et manifestants. Dès lors, comment expliquer à un enfant qu’il n’est pas honteux d’avoir un parent qui a choisi cet engagement ?

Les membres d’une association de ma région, Femmes des forces de l’ordre en colère, avaient alerté le Président de la République sur les conditions de travail de leurs époux, bien avant les manifestations des « gilets jaunes ». Celui-ci leur avait répondu, en août 2017, qu’elles seraient reçues par le ministre de l’intérieur. Or, depuis le remaniement ministériel, rien n’a été mis en œuvre pour entendre leur voix. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour protéger ces familles ? Pourriez-vous honorer la promesse de notre Président et prendre le temps de recevoir et d’écouter ces femmes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. C’est la deuxième question à laquelle je réponds, et je rappelle à quelques-uns d’entre vous que nous avons passé trois heures au sein de la commission des lois à aborder le sujet global de l’ordre public, qui implique effectivement de prendre le temps de l’action.

Il y a les situations humaines vécues. Vous avez évoqué les suicides, madame la sénatrice. Ce métier est extrêmement difficile, il impose des pressions fortes et se pratique armé. Nous connaissons très régulièrement des drames épouvantables.

Je peux vous dire qu’il n’y a pas eu une rencontre avec les syndicats, avec l’ensemble des partenaires sociaux, avec les états-majors, au cours de laquelle je n’ai pas abordé la question de la prévention du suicide. Cette question, nous la connaissons tous, elle est particulièrement forte, inhumaine, difficile à traiter au sein des effectifs de police comme de gendarmerie. Nous devons être très mobilisés, car les membres des forces de l’ordre subissent cette violence du quotidien, cette mise en cause permanente.

Il y a également les familles, vous avez raison d’aborder ce sujet. Sachez que nous mettons en place de façon systématique un accompagnement psychologique, médical et social pour les proches à chaque fois qu’il y a des attaques ou des drames. La gendarmerie nationale, par exemple, offre à ce titre un modèle reproduit dans beaucoup d’entreprises privées.

Nous mobilisons également des moyens financiers pour sécuriser la vie et le quotidien de nos forces, en particulier de nos gendarmes, qui vivent, vous le savez, regroupés dans des lieux spécifiques.

Il est évident que nous devons aussi respecter leur anonymat, notamment lors des procédures judiciaires, non pas pour dissimuler ce qu’ils pourraient faire, mais tout simplement pour les protéger. C’est la raison pour laquelle j’ai signé un arrêté le 12 février dernier qui étend la liste des services dont les agents ne peuvent voir leur identité dévoilée dans les médias.

Enfin, vous m’invitez à rencontrer une association territoriale que je ne connais pas. Je peux vous dire, en tout état de cause, que le dialogue avec les organisations sociales est permanent. À dix-sept heures, je recevrai, avec Laurent Nunez, la totalité des organisations syndicales. Nous ne cessons de le faire, et les conditions de travail de nos gardiens de la paix se sont fortement améliorées, notamment grâce à l’accord que nous avons signé au mois de décembre. C’est nécessaire et juste. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour la réplique.

Mme Évelyne Perrot. Monsieur le ministre, vous nous avez dit cette semaine que vous envisagiez de lancer un plan de recrutement dans la police. Changez l’image négative que cette fonction inspire à certains et redonnez respect et dignité à ces femmes et à ces hommes engagés ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

marée noire du grande america

M. le président. La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Arnaud de Belenet. J’aurais aimé poser une question au Premier ministre (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) pour le plaisir d’entendre pour la troisième fois son nom scandé sur les travées socialistes.