Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Mesures d’urgence économiques et sociales. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 11 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 12 rectifié de M. Yves Daudigny
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 12 rectifié de M. Yves Daudigny (suite). – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié ter de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 14 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.