M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, j’alerte le Gouvernement sur les enjeux de la ruralité, sur les difficultés que rencontrent les habitants de nos territoires ruraux et surtout sur les tensions qu’engendrerait une augmentation des taxes sur le gazole et le fuel.
Le Gouvernement a enfin compris et a fait des annonces, qui vont dans le bon sens : suppression de la hausse des taxes sur le gazole, augmentation du SMIC de 100 euros, heures supplémentaires défiscalisées, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois.
Nous devons aussi mieux prendre en compte les spécificités de nos territoires ruraux, dont il existe plusieurs types, de périurbains à hyper-ruraux.
Pour cela, il est nécessaire de mettre en œuvre un grand plan pour la ruralité qui traiterait à la fois des bourgs-centres – la loi ÉLAN a évoqué ce sujet – et des questions de mobilité, d’aménagement du territoire, de services publics, de coût de l’énergie, mais également d’attractivité et de dynamisme. Il faudrait développer davantage d’outils incitatifs.
Que pensez-vous, monsieur le ministre, de la mise en place de zones franches rurales dans certains secteurs hyper-ruraux et de la nomination de préfets développeurs, qui apporteraient l’aide de l’État pour l’immobilier d’entreprises, qu’il soit public ou privé ?
Par ailleurs, monsieur le ministre, le Gouvernement a adopté hier, comme le demandaient les agriculteurs depuis longtemps, une ordonnance de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite ÉGALIM, c’est une bonne nouvelle ! La deuxième ordonnance doit maintenant arriver le plus rapidement possible.
Il ne faut pas oublier nos agriculteurs, qui font actuellement face à de grandes difficultés, je pense notamment aux pertes occasionnées par les problèmes de sécheresse dans de nombreux départements. Il faut les entendre, répondre à leur inquiétude et les soutenir.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que les agriculteurs qui ont subi des pertes très importantes à cause de la sécheresse seront indemnisés rapidement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Chasseing, vous avez posé beaucoup de questions.
Je vous remercie tout d’abord d’avoir reconnu l’engagement du Gouvernement vis-à-vis de la ruralité et des agriculteurs. J’ai répondu précédemment sur la loi ÉGALIM à M. Menonville : la deuxième ordonnance, qui concerne les prix anormalement bas et qui est importante également, sera publiée dans les jours qui viennent.
Vous évoquez l’idée de créer des zones franches rurales. Un rapport sur ce sujet vient d’être publié à l’Assemblée nationale sur l’initiative conjointe de parlementaires des groupes Les Républicains et La République en Marche. Je n’ai pas encore eu le temps d’en prendre connaissance, il est donc un peu tôt pour vous répondre, mais il est évident qu’une grande réflexion doit être ouverte sur ces sujets.
En ce qui concerne les conséquences de la sécheresse, j’ai déjà eu l’occasion de répondre à l’un de vos collègues. Le Gouvernement a pris des engagements auprès des agriculteurs qui ont perdu beaucoup de ce fait : décapitalisation du bétail, parfois ; pertes de stocks, certains agriculteurs ayant dû piocher dans leurs stocks bien avant la période habituelle.
Nous avions pris la décision de réunir trois fois le comité national de gestion des calamités agricoles, CNGRA. La première réunion a eu lieu hier, elle a pu traiter le cas de onze départements pour un montant de 101 millions d’euros – 7,7 millions ont ainsi été distribués pour votre département, monsieur Chasseing.
Cette sécheresse est terrible, les agriculteurs souffrent beaucoup et le Gouvernement sera au rendez-vous pour répondre à leur détresse.
Plus largement, vous avez raison de dire que, en dehors des mesures sporadiques ou conjoncturelles liées aux aléas climatiques, sanitaires ou autres, il est important de regarder comment l’agriculture française peut se développer, territoire par territoire, filière par filière. C’est tout l’enjeu de la suite des États généraux de l’alimentation et des décrets d’application de la loi ÉGALIM.
En tout cas, sachez que l’ensemble du Gouvernement est prêt à faire en sorte que la ruralité et l’agriculture puissent vivre et se développer. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et sur quelques travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.
M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre, je vous remercie des engagements pris devant nous au sujet des ordonnances et de la sécheresse.
La transition énergétique doit se faire avec raison et en concertation avec tous nos territoires. Contrairement aux recommandations de la COP21, de nombreux pays continuent de consommer massivement des énergies fossiles pour produire de l’électricité – je pense notamment à la Pologne, aux États-Unis, à la Chine ou à l’Inde.
M. le président. Il faut conclure.
M. Daniel Chasseing. Le climat ne doit pas être l’ennemi de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la ruralité. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Alain Houpert applaudit également.)
attentat à strasbourg (ii)
M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après Claude Kern et Jacques Bigot, permettez à un troisième sénateur alsacien, demeurant à Strasbourg, de s’exprimer après le drame qui a endeuillé sa ville.
Au nom du groupe Les Républicains, je veux à mon tour m’incliner devant les victimes et dire notre compassion à l’égard de leurs familles et de leurs proches.
Je veux également réaffirmer notre soutien et rendre hommage aux forces de l’ordre qui, injustement malmenées ces derniers temps, font un remarquable travail de protection de la population tout au long de l’année, particulièrement durant la période des fêtes de fin d’année.
Strasbourg, capitale des droits de l’homme, capitale de l’Europe des valeurs, comme le dit son maire, a été touchée au cœur et elle l’a été, qui plus est, pendant son marché de Noël, qui, on le sait, n’est pas tout à fait comme les autres. Ce marché constitue, pour les Alsaciens, une tradition multiséculaire de joie, de fraternité et de paix. Le symbole, mes chers collègues, est fort et la blessure est profonde. Pour autant, je veux affirmer solennellement que, malgré la barbarie qui les frappe, les Alsaciens ne renonceront pas à porter leurs valeurs d’humanisme, que d’aucuns voudraient voir disparaître.
Monsieur le Premier ministre, je voudrais ensuite vous dire, après avoir pris connaissance du parcours de vie de ce terroriste qui, à vingt-neuf ans, a déjà été condamné vingt-sept fois, que la population en a assez de la répétition de cette chaîne mortifère, qui commence par de la délinquance de droit commun et se poursuit par de la récidive et de la multirécidive – vingt-sept fois ! –, puis par une radicalisation en prison, puis fichier S, et, enfin, trop souvent, la tentation du passage à l’acte terroriste. Les exemples sont nombreux, je ne veux pas les citer ici pour ne pas faire la promotion de leurs auteurs.
Monsieur le Premier ministre, on sait que 450 détenus radicalisés seront libérés l’année prochaine. Faut-il craindre pour 2019 autant de passages à l’acte ? Quels sont les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour répondre à cela ? Pouvez-vous prendre l’engagement devant le Sénat que pas un centime des crédits que le projet de loi de finances pour 2019 affecte à la sécurité et aux forces de l’ordre ne sera redéployé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Reichardt, chacun sait le lien indéfectible qui existe entre un élu et son territoire. Chacun sait donc leur souffrance plus forte encore, mais chacun sait aussi que, quand on est parlementaire, on a la fierté de la Nation et, quand celle-ci est attaquée, on a la fierté de se sentir proche de vous et du territoire que vous représentez.
Monsieur le sénateur, je voudrais d’abord revenir en quelques mots sur le parcours de cet individu. Dès l’âge de dix ans, sans que cela soit inscrit à son casier judiciaire parce qu’il n’y a pas eu de condamnation, il avait fait montre de violence vis-à-vis de l’autorité familiale. Ensuite, au fil de sa vie, il s’est montré comme un individu particulièrement violent et a été condamné plusieurs fois en France et en Allemagne ; il a systématiquement purgé les peines auxquelles il était condamné. La violence s’est encore accrue et cet individu était susceptible d’être arrêté avant-hier matin pour complicité dans une tentative d’homicide.
On le voit, la violence est devenue, au fond, son quotidien. Rien n’indique qu’il se soit radicalisé en prison. En revanche, c’est bien en prison que nous avons détecté sa radicalisation. C’est la raison pour laquelle, à sa sortie de prison, il était identifié et fiché S, inscrit au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Il était en particulier suivi par les services de la DGSI.
Nous devons naturellement tout faire afin que les services compétents aient les moyens nécessaires pour continuer à suivre systématiquement celles et ceux qui présentent de tels risques, mais je vous rappelle que ces risques ne constituent pas une incrimination pénale, sur laquelle nous pouvons intervenir.
C’est la raison pour laquelle les gouvernements précédents et le gouvernement actuel ont fait le choix de doter de moyens exceptionnels les services compétents, notamment ceux de la DGSI : recrutement de plus de 1 900 personnes, 22,5 millions d’euros prévus pour la modernisation des systèmes de renseignement qui sont nécessaires pour assurer le suivi des personnes. Voilà la réponse à votre question sur le plan budgétaire.
Il nous faut aussi agir dans l’immédiat. C’est pourquoi, sous l’autorité du Premier ministre, le Gouvernement a pris une série de mesures, notamment le passage en « urgence attentat » et la mobilisation de 500 militaires dans les vingt-quatre heures ayant suivi l’attaque dont Strasbourg a fait l’objet, ces militaires ayant été redéployés sur l’ensemble des marchés de Noël de l’est parisien – j’ai pu vérifier ce matin que c’était le cas.
M. le président. Il faut conclure.
M. Christophe Castaner, ministre. Le Premier ministre a également annoncé hier soir sa décision de porter les renforts à 1 800 militaires, qui, dans les heures qui viennent, seront mobilisés sur l’ensemble du territoire national. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Mme Françoise Laborde et M. Jacques Mézard applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour la réplique, en quelques secondes.
M. André Reichardt. Je vous remercie de vos propos, monsieur le ministre. Je voudrais simplement vous dire que les réponses au terrorisme doivent s’attaquer à ses causes. Sans une lutte déterminée contre la délinquance de droit commun, sans l’abandon de certains communautarismes, parfois acceptés aujourd’hui, sans l’affirmation de notre identité et de notre culture dès le plus jeune âge, dans les écoles, nous n’y arriverons pas ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
soutien aux revenus modestes non salariés
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)
M. Michel Canevet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle, de la part de l’exécutif, des réponses fortes, qui ont tardé.
Le groupe Union Centriste, par la voix de son président Hervé Marseille, a évoqué jeudi dernier dans cet hémicycle notre vision de la situation et nos propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures, elles sont essentiellement à destination des salariés, alors que de nombreux autres Français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité, avec de faibles ressources ; je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leur famille.
Je pense encore aux projets de reprises d’Ascoval, dans le Nord, et de Ford à Blanquefort, pour lesquels le ministre de l’économie et des finances est particulièrement mobilisé.
Nous aimerions connaître vos propositions pour ces Français, qui ressentent tout autant le ras-le-bol fiscal et social.
Par ailleurs, le coût des mesures annoncées est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Éviter la forte dégradation des comptes publics est impératif. Au Sénat, nous appelons de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi à une lutte accrue contre la fraude fiscale et à une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits.
Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes liées au pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Yves Bouloux et Philippe Mouiller applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous confirme que le Gouvernement fera tout ce qui est nécessaire, en regard des 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, pour tenir les comptes publics et pour nous rapprocher le plus possible des 3 % de déficit public – c’est notre engagement européen et nous y tenons. Nous ferons des propositions, dans les jours qui viennent, pour aller dans ce sens.
Raison de plus pour lutter contre l’optimisation fiscale, raison de plus pour taxer les géants du numérique, raison de plus pour mettre en place un minimum d’imposition pour ces multinationales qui s’installent à l’étranger et ne payent pas leur juste imposition en France. Nous le ferons.
Monsieur le sénateur, vous avez aussi évoqué le cas de Ford à Blanquefort. Je viens d’apprendre, par un simple communiqué de presse, que Ford refusait l’offre de reprise de Punch sur cette usine.
Je suis révolté (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains s’exclament.), je suis écœuré (Mêmes mouvements.) par cette décision, qui ne se justifie que par la volonté de Ford de faire monter son cours de bourse.
Je veux dénoncer la lâcheté de Ford, à qui je demande de parler depuis trois jours et qui n’a même pas eu le courage de prendre le ministre de l’économie et des finances au téléphone. (Murmures sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Je veux dénoncer le mensonge de Ford qui dit, dans ce communiqué, que l’offre de reprise de Punch n’est pas crédible, alors que nous y travaillons depuis des mois avec les salariés et Punch. C’est une offre industrielle crédible, solide, qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort.
Et je veux dénoncer la trahison de Ford vis-à-vis des plus de 800 salariés du site de Blanquefort. Je veux d’ailleurs leur rendre hommage, parce qu’ils avaient accepté de réduire leurs salaires et leurs journées de RTT, de faire ainsi des efforts considérables pour garantir la reprise. Les salariés, les syndicats, M. Philippe Poutou ont été à la hauteur de leurs responsabilités, là où Ford ne l’a pas été. Ford les a trahis !
Je veux profiter de la représentation nationale pour appeler solennellement Ford à réviser sa décision et à accepter une reprise par Punch, qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort à Bordeaux. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Gilbert Bouchet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
M. Michel Canevet. Bien sûr, nous partageons la position du ministre sur Blanquefort. Il est bien évident que les consommateurs devront prendre acte de la posture de Ford ! En tout cas, il faut rester mobilisé sur ce dossier, tout comme le Gouvernement doit rester mobilisé sur les réponses à apporter aux attentes des Français. Il est important que les promesses annoncées soient effectivement tenues. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Marc Laménie et Michel Raison applaudissent également.)
frais d’inscription à l’université
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Éric Gold. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Elle reprend pour partie une question qui a déjà été posée.
Madame la ministre, le 10 décembre, alors que plusieurs facultés étaient bloquées et que des étudiants rejoignaient les manifestations lycéennes, la Conférence des présidents d’université a publié un communiqué, demandant au Gouvernement de suspendre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-européens et de mettre en place un groupe de travail sur le sujet.
Ce communiqué fait suite à l’annonce, par le Premier ministre, du plan Bienvenue en France, qui vise à conforter l’attractivité de la France dans le domaine universitaire. Je m’associe pleinement à votre ambition d’accueillir plus d’étudiants étrangers pour demeurer au rang des premières nations en matière de mobilité étudiante.
Toutefois, cet objectif peut sembler contradictoire avec l’augmentation subite des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires, qui interviendra dès la rentrée 2019. Pour les étudiants de licence, c’est 2 600 euros de plus à débourser et pour les étudiants de master et de doctorat, environ 3 500 euros. Si certains pourront faire face, d’autres devront nécessairement renoncer à leur projet.
À l’Université Clermont-Auvergne, l’UCA, plus de 5 000 étudiants étrangers sont accueillis chaque année. Ils participent à la renommée et à l’excellence de ce site, ainsi qu’à celles de l’ensemble des universités françaises. Cette dynamique est par ailleurs une chance et représente beaucoup pour de nombreux territoires, qui s’inquiètent des conséquences possibles d’une telle mesure.
Vous avez annoncé vouloir tripler le nombre de bourses, mais elles ne pourront pas permettre d’accueillir tous les étudiants modestes, notamment ceux qui viennent d’Afrique. Ce sont ainsi les intellectuels, les ingénieurs et les cadres de demain que nous laissons partir.
M. Jean-Marc Todeschini. Exactement !
M. Éric Gold. Ils étaient déjà 80 000 Africains à étudier en Chine cette année, où ils bénéficient de la scolarisation et du logement gratuits, ainsi que d’une bourse mensuelle de 400 euros. Cette relation privilégiée avec un continent à la dynamique puissante, relation construite du fait de notre histoire et de notre langue, doit absolument être préservée malgré des impératifs économiques que nous comprenons bien.
M. le président. Il faut conclure.
M. Éric Gold. Madame la ministre, je souhaite que vous nous expliquiez à nouveau vos arguments afin que nous comprenions mieux cette augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Simon Sutour applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Gold, le premier objectif de ce plan Bienvenue en France est de doubler le nombre d’étudiants internationaux que nous serons en capacité d’accueillir, et d’accueillir de manière réaliste.
Tout ce que vous venez de rappeler s’appliquera à l’ensemble des étudiants, ceux qui sont déjà présents sur le territoire, qui sont en train d’étudier et pour lesquels, bien sûr, les droits d’inscription ne sont pas modifiés, mais aussi ceux qui seront exonérés des nouveaux droits. De ce point de vue, j’ai rappelé à la Conférence des présidents d’université que seuls les conseils d’administration des universités avaient le pouvoir d’exonérer les étudiants internationaux.
Il est très important de construire cette stratégie d’accueil et d’attractivité. C’est pourquoi nous avons aussi travaillé à la mise en place d’un label correspondant à cette qualité d’accueil, label pour lequel plus de soixante-dix établissements se sont déjà positionnés.
Vous mentionnez le fait que 80 000 étudiants africains sont d’ores et déjà en train d’étudier en Chine. Ils sont en fait beaucoup plus nombreux que cela, mais 80 000 d’entre eux sont effectivement exonérés des droits d’inscription des universités chinoises, qui s’échelonnent entre 1 800 et 4 500 euros par an.
Notre politique est de tripler le nombre des bourses de façon à pouvoir accueillir les étudiants internationaux. Le triplement des bourses et les étudiants d’ores et déjà exonérés dans le cadre de conventions représentent environ 40 000 personnes, ce qui, vous en conviendrez vu la taille de la France par rapport à celle de la Chine, nous place quand même dans une situation tout à fait positive. (M. Alain Richard, ainsi que Mmes Sylvie Goy-Chavent et Sonia de la Provôté applaudissent.)
difficultés de la filière bois
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Monique Lubin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Les mouvements que nous connaissons depuis ces dernières semaines nous rappellent, si besoin était, à quel point les salariés de ce pays peuvent se sentir dépréciés quant à leurs conditions de travail et, surtout, de rémunération. Ils nous rappellent également que la transition énergétique ne peut se faire uniquement à coup de taxes, dont les plus modestes sont souvent des victimes.
Mais ces mouvements en disent long également sur le niveau de défiance à l’égard de nos gouvernants. Ils reflètent ainsi le sentiment que ceux-ci ne s’intéressent pas au quotidien de leurs concitoyens.
Par conséquent, tous les dossiers dont nous vous saisissons, mesdames, messieurs les ministres, doivent se voir apporter des réponses concrètes. Je vais prendre un exemple précis, celui de la situation de la filière bois.
Aujourd’hui, dans mon département, nous sommes à la veille d’une catastrophe économique. Plus de 30 millions de mètres cubes de bois restent sur pied, alors qu’ils devraient être mis sur le marché, rendant ainsi la ressource rare et donc beaucoup plus chère. Tous les maillons de la chaîne – scieries, usines de productions de papier et autres – sont ainsi affectés. Au bout de la chaîne se trouvent des ouvriers et des employés dont les salaires ne sont pas élevés et pour lesquels la forêt reste la seule richesse.
En outre, le bois produit en France, celui que l’on n’importe pas, est avant tout un enjeu de transition énergétique et écologique.
Nous sommes donc au cœur du sujet : l’adaptation de notre modèle économique aux impératifs environnementaux, le respect des entreprises et de leurs salariés, le maintien de l’emploi en zone rurale. Voilà, dans le contexte actuel, une étude de cas concrète, si j’ose dire !
Après la tempête Klaus, les propriétaires ont bénéficié d’aides publiques très importantes et continuent à en bénéficier par le biais d’exonérations au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. Charge à eux de respecter des plans de gestion.
Vous venez de signer, monsieur le ministre, un contrat de filière plein de promesses, concernant notamment la mobilisation de la ressource.
Ma question est simple, monsieur le ministre : quand prendrez-vous les mesures nécessaires au respect de ces plans de gestion, c’est-à-dire tout simplement au respect de la loi ? Dans mon département, la forêt engendre 4 000 emplois directs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la sénatrice Monique Lubin, je vous remercie d’avoir signalé que nous venions de signer un contrat de filière plein de promesses. Les promesses sont là et elles ont été appréciées par l’ensemble des signataires.
Je devais me rendre aujourd’hui à l’assemblée générale de la fédération nationale du bois, mais j’ai souhaité être présent ici même pour répondre à votre question.
Oui, le contrat de filière a été signé, oui, nous nous engageons, des mesures ont déjà été prises.
Vous l’avez dit, la transition agroécologique passe aussi par la forêt, qui représente 70 % de notre territoire. La forêt permet un énorme stockage de carbone, surtout lorsqu’elle est entretenue.
La France s’est engagée dans l’initiative « 4 pour 1 000 », dont le principe est simple : si nous réussissons à stocker 0,4 % de carbone supplémentaire par an, nous arrêterons l’augmentation de la pollution. (M. Jean-François Husson s’exclame.) C’est ce que nous devons faire et nous le pourrons grâce à une meilleure gestion de la forêt.
Des mesures ont déjà été prises. Le Grand Plan d’investissement est mobilisé dans cette direction et nous espérons qu’il porte ses fruits. Nous sommes aussi en train de rationaliser les documents qui peuvent permettre d’avancer. Nous voulons aussi travailler sur les questions de remembrement et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le ministère de l’économie et des finances préparent une opération commune pour avancer dans cette direction.
Enfin, nous allons lancer une action visant à encourager l’innovation en matière de financement.
En effet, la forêt française est morcelée. De ce fait, il n’y a pas assez de coupes de bois, donc pas assez d’entretien. Soyez assurée, madame la sénatrice, que nous faisons le maximum avec l’ensemble de la filière et des acteurs concernés pour aboutir à des réponses adaptées ! (MM. François Patriat, Alain Richard, Jacques Mézard et Jean-Claude Requier applaudissent.)
propositions du sénat en matière budgétaire
M. le président. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)