Séance du 30 novembre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie

Économie

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Mme Frédérique Espagnac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Bernard Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Fabien Gay

M. Jean-Marc Gabouty

M. Emmanuel Capus

M. Julien Bargeton

M. Franck Montaugé

Mme Valérie Létard

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Catherine Conconne

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Rappel au règlement

M. Jérôme Bascher ; M. le président.

économie

État B

Amendement n° II-293 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques nos II-27 de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-40 rectifié de la commission, II-251 de Mme Cécile Cukierman et II-292 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-287 de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.

Amendement n° II-222 de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° II-202 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° II-146 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-250 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° II-26 de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-145 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-284 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° II-64 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° II-253 de M. Jean-Luc Fichet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-68 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B, modifiés.

Article 76 sexies (nouveau)

Amendement n° II-41 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-42 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 76 septies (nouveau) – Adoption.

compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

Mme Nathalie Goulet

Amendement n° II-249 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° II-294 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D, modifiés.

Article 85

Amendement n° II-83 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Remboursements et dégrèvements

Engagements financiers de l’État

Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce

Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Investissements d’avenir

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spéciale de la commission des finances, pour la mission « Remboursements et dégrèvements »

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Engagements financiers de l’État »

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le compte « Participations financières de l’État »

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Investissements d’avenir »

Mme Anne Chain-Larché, en remplacement de M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le compte « Participations financières de l’État »

Mme Françoise Laborde

M. Emmanuel Capus

M. Julien Bargeton

M. Martial Bourquin

M. Bernard Delcros

M. François Bonhomme

M. Fabien Gay

M. Jérôme Bascher

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

remboursements et dégrèvements

État B

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

engagements financiers de l’état

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Article 77 – Adoption.

compte d’affectation spéciale : participation de la france au désendettement de la grèce

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état

État D

Amendements identiques nos II-221 rectifié ter de M. Franck Montaugé et II-252 de M. Fabien Gay. – Rejet, par scrutin public n° 31, des deux amendements.

Amendement n° II-70 de la commission. – Adoption.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D, modifiés.

compte de concours financiers : accords monétaires internationaux

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

compte de concours financiers : avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

investissements d’avenir

État B

Amendements identiques nos II-233 rectifié ter de Mme Pascale Gruny et II-273 de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait de l’amendement n° II-233 rectifié ter, l’amendement n° II-273 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-231 de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Investissement d’avenir », figurant à l’état B.

Cohésion des territoires

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville »

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État »

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement » et « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »

Mme Annie Guillemot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le programme « Politique de la ville »

M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et « Aide à l’accès au logement »

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Yves Roux

M. Emmanuel Capus

M. Julien Bargeton

M. Fabien Gay

Mme Valérie Létard

M. Serge Babary

Mme Annie Guillemot

M. François Bonhomme

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

État B

Amendement n° II-255 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° II-257 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° II-272 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° II-44 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-258 de Mme Annie Guillemot. – Retrait.

Amendement n° II-256 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° II-259 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Retrait.

Amendement n° II-291 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° II-48 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-220 de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° II-261 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Retrait.

Amendement n° II-262 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° II-263 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Amendement n° II-264 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-158 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Cohésions des territoires », figurant à l’état B, modifiés.

M. Jean-François Husson, vice-président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article additionnel avant l’article 74

Amendement n° II-190 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Article 74

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Julien Denormandie, ministre

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 74

Amendement n° II-163 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 74 bis (nouveau)

Amendements identiques nos II-215 rectifié ter de Mme Laure Darcos et II-280 rectifié quater de Mme Valérie Létard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-247 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-286 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendements identiques nos II-230 rectifié de M. Michel Canevet et II-392 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Non soutenus.

Amendement n° II-290 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° II-46 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-45 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-265 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques nos II-211 rectifié de Mme Laure Darcos, II-246 rectifié bis de M. Jacques Mézard et II-281 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-207 rectifié de Mme Laure Darcos, II-245 rectifié bis de M. Jacques Mézard et II-279 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 74 bis

Amendements identiques nos II-218 rectifié de Mme Laure Darcos, II-244 rectifié ter de M. Jacques Mézard et II-278 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-164 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-174 rectifié bis de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Articles 74 ter et 74 quater (nouveaux) – Adoption.

Article 74 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-58 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 74 sexies (nouveau)

Amendement n° II-47 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 74 sexies

Amendement n° II-260 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

M. Julien Denormandie, ministre

Administration générale et territoriale de l’État

M. Philippe Dallier, en remplacement de M. Jacques Genest, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le programme « Administration territoriale »

Mme Nathalie Goulet

M. Emmanuel Capus

M. Alain Richard

M. Éric Kerrouche

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

M. Pierre-Yves Collombat

M. Marc Laménie

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

État B

Amendement n° II-444 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-289 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B, modifiés.

Article 71 quater (nouveau)

Amendement n° II-73 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

4. Ordre du jour