Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, M. Michel Raison.
conclusions de la conférence des présidents
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
5. Agence nationale de la cohésion des territoires. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi
M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi organique
Clôture e la discussion générale commune.
proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires
6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
7. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Fabien Gay, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Fabien Gay.
transition énergétique et pouvoir d’achat
M. Franck Montaugé ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Franck Montaugé.
M. Emmanuel Capus ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Emmanuel Capus.
M. Jean-François Husson ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Husson.
flux migratoires dans les pyrénées-atlantiques
Mme Denise Saint-Pé ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Denise Saint-Pé.
annonces du comité interministériel du handicap
Mme Françoise Cartron ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. Jean-Marc Gabouty ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Jean-Pierre Sueur ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Henri Leroy ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Henri Leroy.
sanctions américaines contre l’iran
M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Philippe Bonnecarrère.
M. Joël Labbé ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Joël Labbé.
Mme Martine Berthet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Martine Berthet.
M. Philippe Pemezec ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Philippe Pemezec.
Suspension et reprise de la séance
8. Agence nationale de la cohésion des territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D’UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (SUITE)
Amendement n° 30 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.
Amendement n° 55 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Loïc Hervé, repris par la commission sous le n° 77. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 10 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jacques Genest. – Adoption.
Amendement n° 33 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption.
Amendement n° 61 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Claude Bérit-Débat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 48 de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 32 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 65 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rectification.
Amendement n° 6 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 66 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 52 rectifié de M. Patrice Joly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 51 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 34 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié ter de M. Charles Revet. – Rectification.
Amendement n° 5 rectifié quater de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 14 de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.
Amendement n° 68 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 53 rectifié de M. Patrice Joly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 36 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 37 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 1 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 73 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 71 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 39 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 9 et 9 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 19 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° 63 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Non soutenu.
Adoption, par scrutin public n° 12, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Adoption, par scrutin public n° 13, de l’article unique de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.