Séance du 10 octobre 2018

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des commissions spéciales

3. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 14

M. Jacques Bigot

Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 218 du Gouvernement. – Adoption du I de l’amendement, après un vote par division, et de l’ensemble de l’amendement, modifié.

Amendement n° 283 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 89 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendements identiques n^os 22 de Mme Éliane Assassi et 163 de M. Jacques Bigot. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 219 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 221 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 11 rectifié ter de Mme Muriel Jourda et 241 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait de l’amendement n° 241 ; adoption de l’amendement n° 11 rectifié ter.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendements identiques n^os 10 rectifié de M. André Reichardt, 246 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi et 304 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 302 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 303 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Article 19

Amendement n° 316 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Titre II bis

Amendement n° 225 du Gouvernement. – Rejet.

Article 19 bis (nouveau)

Amendement n° 222 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 ter (nouveau)

Amendement n° 223 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 369 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 quater (nouveau)

Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 20

Amendement n° 52 rectifié ter de Mme Muriel Jourda. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 – Adoption.

Article 21

Amendements identiques n^os 23 de Mme Éliane Assassi et 285 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 257 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 256 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption du II de l’amendement, après un vote par division, et de l’ensemble de l’amendement, modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 22

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 287 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 288 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23 – Adoption.

Article 24

Amendement n° 289 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25

Amendement n° 255 de M. Alain Richard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 226 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 370 de M. Jacques Bigot et 340 de la commission. – Rejet du sous-amendement n° 370 ; adoption du sous-amendement n° 340 et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 227 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 26

Amendement n° 290 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Article 26

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Amendements identiques n^os 229 du Gouvernement et 291 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 341 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 293 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Adoption.

Amendement n° 121 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Amendement n° 132 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Amendement n° 131 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 101 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 100 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 230 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 27

Amendements identiques n^os 25 rectifié de Mme Éliane Assassi et 90 de Mme Sophie Joissains. – Retrait de l’amendement n° 90 ; rejet de l’amendement n° 25 rectifié.

Amendement n° 133 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 231 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 342 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendement n° 28 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 232 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 29

Amendements identiques n^os 29 rectifié de Mme Esther Benbassa et 91 de Mme Sophie Joissains. – Retrait de l’amendement n° 91 ; rejet de l’amendement n° 29 rectifié.

Amendement n° 233 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 113 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.

Adoption de l’article.

Mme Gisèle Jourda

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 29

Amendement n° 73 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

5. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 30

Amendement n° 143 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 145 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 147 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 234 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 235 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 31

Amendement n° 102 rectifié quater de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Article 32

Amendements identiques n^os 30 de Mme Éliane Assassi et 92 de Mme Sophie Joissains. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 148 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 344 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 237 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 343 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 32

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié quater de M. François Grosdidier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 166 rectifié ter de M. Dany Wattebled. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 33

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Brigitte Lherbier. – Adoption.

Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Marie Mercier. – Retrait.

Amendement n° 169 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 150 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 106 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 34

Amendement n° 238 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 151 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 34

Amendement n° 71 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions spéciales