Séance du 31 juillet 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.

application de la législation en matière de non-désignation des conducteurs par une entreprise

Question n° 074 de M. Yannick Vaugrenard, en remplacement de M. Yannick Botrel. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Yannick Vaugrenard.

législation européenne relative au biocontrôle

Question n° 377 de M. Pierre Cuypers. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Cuypers.

statut des pêcheurs professionnels en eau douce

Question n° 406 de Mme Françoise Cartron. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Françoise Cartron.

reconnaissance de la saliculture comme activité agricole

Question n° 407 de M. Daniel Laurent. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Laurent.

remède contre le feu bactérien

Question n° 414 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

intempéries du 7 juillet 2018 dans l’aude

Question n° 416 de M. Roland Courteau. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Roland Courteau.

nouvelle cartographie des zones défavorisées

Question n° 417 de M. Didier Mandelli. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Didier Mandelli.

difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval

Question n° 278 de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Anne-Catherine Loisier.

statut des aides à domicile et des aides-soignants

Question n° 243 de M. Jean-Claude Luche. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Claude Luche.

situation des salariés du secteur de l’accompagnement à domicile

Question n° 303 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Olivier Cigolotti.

remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la sarthe

Question n° 425 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nadine Grelet-Certenais.

augmentation des agressions de professionnels de santé

Question n° 405 de M. Jean-François Rapin. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-François Rapin.

suivi des femmes victimes du distilbène

Question n° 395 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Pierre Sueur.

accueil des enfants atteints d’autisme lourd

Question n° 396 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

situation des mineurs étrangers isolés

Question n° 359 de M. Rémi Féraud. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Rémi Féraud.

projet d’implantation d’une prison à limeil-brévannes

Question n° 294 de M. Laurent Lafon. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Laurent Lafon.

devenir du recrutement en école d’orthophonie

Question n° 418 de Mme Anne-Marie Bertrand. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Anne-Marie Bertrand.

calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

Question n° 413 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Nadia Sollogoub.

activité « relation clients » d’engie

Question n° 424 de M. Franck Montaugé. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Franck Montaugé.

situation du centre hospitalier de saint-nazaire

Question n° 185 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Yannick Vaugrenard.

réforme du code minier

Question n° 302 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Marie Mizzon.

risques environnementaux de montagne d’or

Question n° 408 de M. Fabien Gay. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Fabien Gay.

rénovation de la ligne paris-orléans-limoges-toulouse

Question n° 234 de M. Daniel Chasseing. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Daniel Chasseing.

publication des chiffres sur la population active

Question n° 307 de Mme Catherine Troendlé. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Catherine Troendlé.

devenir des maisons de l’emploi

Question n° 392 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Antoine Lefèvre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Marie Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

M. François Patriat

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Daniel Chasseing

Mme Maryse Carrère