Séance du 19 juillet 2018

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie. – Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 17 bis (supprimé)

Amendement n° 864 de Mme Noëlle Rauscent. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 17 ter (supprimé)

Article 17 quater (nouveau)

Amendement n° 556 de M. Alain Duran. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 17 quater

Amendement n° 615 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendements identiques n^os 68 rectifié ter de M. Alain Houpert, 261 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 685 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 153 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 18 A (supprimé)

Amendement n° 355 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Articles additionnels après l’article 18 A

Amendement n° 867 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 704 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 338 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.

Amendement n° 400 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Article 18

Mme Michelle Gréaume

M. Maurice Antiste

M. Fabien Gay

M. Antoine Karam

M. Didier Guillaume

M. Philippe Mouiller

M. François Patriat

M. Xavier Iacovelli

M. Guillaume Gontard

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Amendements identiques n^os 16 rectifié bis de M. Jean Sol, 154 de Mme Cécile Cukierman, 248 rectifié ter de M. Alain Houpert et 557 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Retrait des amendements n^os 16 rectifié bis et 248 rectifié ter ; rejet des amendements n^os 154 et 557 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d’actualité au Gouvernement

victoire en coupe du monde et unité nationale

M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

cabinet de la présidence de la république (I)

Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.

cabinet de la présidence de la république (II)

M. Rémi Féraud ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Rémi Féraud.

renforcement des transports en vue des jo et de la coupe du monde de rugby

M. Dany Wattebled ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

cci et lien avec le territoire

M. Arnaud Bazin ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Arnaud Bazin.

violences et dégradations commises le 15 juillet

M. Vincent Delahaye ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Vincent Delahaye.

audiovisuel public

M. André Gattolin ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.

avenir du port maritime de bordeaux

Mme Nathalie Delattre ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

formation dans les clubs sportifs

M. Jean-Jacques Lozach ; Mme Laura Flessel, ministre des sports.

rapport du cap 22

M. Jean Sol ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

projet de suppression de niches fiscales

Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Sylvie Vermeillet.

cabinet de la présidence de la république (III)

Mme Isabelle Raimond-Pavero ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.

imam de toulouse

M. François Bonhomme ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye.

5. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 18 (suite)

Amendement n° 1117 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1044 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 155 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 156 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 747 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendements identiques n^os 60 rectifié de M. Cyril Pellevat, 98 rectifié bis de M. Michel Savin, 100 de Mme Frédérique Espagnac et 482 de M. Alain Duran. – Retrait des amendements n^os 60 rectifié et 98 rectifié bis, les amendements n^os 100 et 482 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1059 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption.

Amendement n° 911 de M. Daniel Dubois. – Retrait.

Amendement n° 497 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 881 de M. Daniel Dubois. – Adoption.

Amendement n° 866 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 868 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 18

Amendement n° 927 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 19

Amendement n° 1108 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 616 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 158 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 19 bis A

Amendements identiques n^os 418 rectifié bis de M. Pascal Allizard et 528 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 839 rectifié de M. Patrick Chaize. – Devenu sans objet.

Amendement n° 875 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendement n° 428 rectifié de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Article 19 bis

Amendement n° 978 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 498 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 ter

Amendement n° 1033 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 1028 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20

M. Guillaume Gontard

Mme Sylvie Robert

Mme Colette Mélot

Amendements identiques n^os 73 rectifié bis de M. Alain Houpert et 159 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait de l’amendement n° 73 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 159.

Amendement n° 71 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Retrait.

Amendement n° 920 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendements identiques n^os 755 rectifié de M. Alain Fouché, 954 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure, 986 de M. Roland Courteau et 991 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 262 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 558 de M. Marc Daunis, 686 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 707 rectifié ter de Mme Marta de Cidrac. – Retrait des amendements n^os 686 rectifié bis et 707 rectifié ter ; rejet des amendements n^os 262 rectifié bis et 558.

Amendements identiques n^os 263 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, n° 708 rectifié ter de Mme Marta de Cidrac, 952 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure, 985 de M. Roland Courteau et 1007 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait des amendements n^os 263 rectifié bis, 708 rectifié ter, 952 rectifié ter et 1007 rectifié, l’amendement n° 985 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 20 bis

Amendement n° 446 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 21

Amendement n° 436 de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.

Amendement n° 384 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 435 de Mme Samia Ghali, 877 de Mme Valérie Létard et 1021 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 1021 rectifié bis, les amendements n^os 435 et 877 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 385 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 883 de M. Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1064 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Article 21 bis A

Amendement n° 791 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21 bis B

Amendement n° 851 de M. Antoine Karam. – Adoption.

Amendement n° 996 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 852 de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis C (supprimé)

Articles additionnels après l’article 21 bis C

Amendement n° 717 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 812 rectifié de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Article 21 bis D

Amendement n° 790 du Gouvernement. – Rejet.

6. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

7. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 21 bis D (suite)

Amendement n° 853 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 21 bis E

Amendement n° 870 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 653 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenu sans objet.

Articles 21 bis F et 21 bis (supprimés)

Article 22 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 676 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1031 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Article 22 bis

Amendements identiques n^os 416 rectifié de M. Pascal Allizard et 837 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 753 rectifié de M. Alain Fouché, 872 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, 955 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure et 988 rectifié de M. Roland Courteau. – Retrait des deux amendements n^os 753 rectifié et 872 rectifié bis, les amendements n^os 955 rectifié bis et 988 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 907 rectifié de Mme Valérie Létard. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 22 bis

Amendement n° 459 rectifié de M. Antoine Karam. – Rejet.

Article 23 – Adoption.

Article additionnel après l’article 23

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Alain Richard. – Retrait.

Article 23 bis

Amendement n° 337 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 23 bis

Amendement n° 396 de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 272 de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.

Amendement n° 273 de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.

Amendement n° 274 de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.

Article 24

Amendement n° 1055 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 160 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Adoption.

Amendements identiques n^os 326 de M. Marc-Philippe Daubresse et 500 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 499 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 517 de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rectification.

Amendement n° 517 rectifié de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Amendement n° 1106 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° 25 rectifié ter de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.

Amendement n° 501 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 24 bis (nouveau) – Adoption.

Article 24 ter (nouveau)

M. Marc Daunis

Adoption de l’article.

Article 25

Mme Cécile Cukierman

M. Fabien Gay

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Michel Canevet

M. Dominique Théophile

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Amendement n° 161 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 560 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° 884 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 792 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 162 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 1058 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 660 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 964 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 163 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 885 de M. Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 965 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 1119 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 76 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et 466 de M. Laurent Lafon. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 77 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, 398 de M. Claude Malhuret et 467 de M. Laurent Lafon. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 377 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 1116 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1048 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 164 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 559 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° 165 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 820 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° 167 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 378 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 906 rectifié de M. Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 658 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° 1120 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 78 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 813 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Rejet.

Amendement n° 1121 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 166 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 102 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendements identiques n^os 79 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, 341 rectifié bis de M. Serge Babary et 561 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 973 de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Amendement n° 773 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1118 du Gouvernement. – Adoption

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour