Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Mireille Jouve.
2. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 401 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 402 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 716 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 503 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 61
Amendement n° 484 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 485 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 678 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 504 de Mme Laurence Cohen. – Adoption.
Amendement n° 592 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Amendement n° 405 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Amendement n° 591 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Amendement n° 406 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Amendement n° 398 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 62
Amendement n° 589 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 587 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 593 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 594 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 62 ter
Amendement n° 407 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 197 rectifié quater de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 363 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 196 rectifié quater de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 364 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 496 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 253 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 505 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 506 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 254 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 255 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 256 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 252 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 257 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 437 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 65 quater
Amendement n° 661 de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 378 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 377 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 736 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 67
M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public n° 219, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Demande de réserve de l’article 9 bis A et de l’amendement n° 142 portant article additionnel après l’article 9 bis A avant l’article 46 bis. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Jacques Mézard, ministre. – La réserve est ordonnée.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
M. Stéphane Piednoir, rapporteur de la commission de la culture
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Antoine Karam. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire