M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
TITRE Ier
DISPOSITIONS TENDANT À L’AMÉLIORATION DE L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
Article additionnel avant l’article 1er
M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 41, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I du présent article, et compte tenu de sa nature particulière, le secteur agricole bénéficie d’un traitement différencié dans le cadre des négociations commerciales internationales. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Dispositions générales relatives à la politique agricole française
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Le travail en commission a permis l’ajout, à l’article 11 undecies, d’une prise en compte de la spécificité de l’agriculture dans les accords de libre-échange, notamment par l’insertion de la notion de réciprocité. Ce travail va dans le bon sens, mais pour protéger efficacement notre agriculture et notre souveraineté alimentaire, nous devons aller plus loin.
C’est pour cela que nous proposons d’instaurer une véritable exception agricole lors des négociations d’accords de libre-échange sur le modèle de l’exception culturelle. Cette proposition avait déjà été défendue par plusieurs personnalités, dont notre actuel ministre de la transition écologique et solidaire dans une tribune en 2016.
La nourriture est un besoin humain et, à ce titre, elle ne peut pas être considérée comme une marchandise comme les autres. Notre souveraineté alimentaire ne peut en aucun cas constituer une monnaie d’échange. Le XXIe siècle présente des défis climatiques et alimentaires, que nous avons le devoir et la responsabilité de relever pour préserver notre planète et ses ressources.
Or les nouveaux traités bilatéraux, à l’exemple du CETA avec le Canada et de bien d’autres, présentent des risques importants en termes économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux et favorisent l’abaissement des normes sur ces sujets.
Par exemple, dans le MERCOSUR, tout le bétail est nourri aux OGM et l’utilisation du glyphosate n’est pas réglementée. Un quota d’importation de viande ovine sans droits de douane entraînerait donc des coûts moindres et nos éleveurs ne pourraient pas rivaliser, sauf à rogner sur la qualité et l’éthique.
Autres exemples, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Le Sénat a déjà examiné, il y a quelques mois, la perspective de conclure des traités avec ces pays, où la décontamination chimique des carcasses et les hormones de croissance sont autorisées et où une moindre traçabilité rend les contrôles sur les produits qui arrivent en France, au mieux, difficiles.
De plus, pour la France, les opportunités commerciales dans ces pays, qui exportent déjà 70 % de leurs productions, sont très limitées. Le déséquilibre est donc important.
Lors des débats au Sénat sur ce type d’accords, notre collègue M. Gremillet avait d’ailleurs indiqué que le présent projet de loi serait nécessairement en totale contradiction avec eux.
Nous devons nous prémunir de ces risques et de ces contradictions, afin d’œuvrer pour une agriculture paysanne et une alimentation de qualité que nous souhaitons, au travers de cet amendement, préserver.
M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 96 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Capus, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Adnot, Daubresse et Moga.
L’amendement n° 465 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Guillaume et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I du présent article, et compte tenu de sa nature particulière, le secteur agricole bénéficie d’un traitement différencié dans le cadre des négociations commerciales internationales. »
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l’amendement n° 96 rectifié sexies.
M. Jean-Pierre Decool. Cet amendement vise à instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle afin de préserver l’agriculture française dans les accords commerciaux internationaux.
Dans la perspective des engagements de la France à lutter contre le changement climatique et au nom de la défense de notre souveraineté alimentaire, cette proposition entend reconnaître une exception agriculturelle dans les échanges internationaux. Cette démarche permettrait de déverrouiller les négociations des autres volets commerciaux des traités multilatéraux, aujourd’hui enrayées par des accords bilatéraux.
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour présenter l’amendement n° 465 rectifié bis.
M. Didier Guillaume. La politique agricole commune a été la première et, disons-le, quasiment la seule politique intégrée dans l’Union européenne. Elle a permis à la fois le développement de notre agriculture, le maintien des revenus et la mise en place d’une relative convergence entre des pays divers, du nord au sud de l’Europe. Cette convergence a permis d’éviter certaines concurrences.
Il y a quelques instants, notre ami Daniel Gremillet a rappelé l’histoire : après la guerre, il a été demandé aux agriculteurs français de nourrir l’Europe et ils ont pu le faire grâce à un modèle productiviste. Grâce à eux, les Européens ont pu manger et se reconstruire.
Depuis, plusieurs négociations ont eu lieu et la PAC a beaucoup évolué. Chaque pays était en effet tiraillé entre son appartenance à l’Union, ou, auparavant, à la Communauté économique européenne, et ses propres responsabilités en tant qu’État. Rappelons-nous que nous sommes plus dans une fédération d’États-nations que dans une Europe fédérale ! Je prends un exemple : les quotas laitiers, mis en place, puis enlevés. Les uns et les autres ont d’ailleurs critiqué les accords de Luxembourg.
Lors de la dernière négociation de la PAC, reconnaissons tout de même que le président Hollande et son ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, votre prédécesseur, monsieur le ministre, ont réussi un coup de maître, en arrachant un budget de 9,7 milliards d’euros ! Rappelez-vous du discours de Cournon-d’Auvergne : tous les responsables agricoles se réjouissaient de ce résultat ! Il ne faut pas en sourire et nous devons prendre conscience du caractère exceptionnel du budget d’alors, puisque la France a été le seul pays à obtenir autant.
Monsieur le ministre, les choses risquent de ne pas se passer de la même façon cette fois-ci. J’ai observé la manière dont s’est déroulée la réunion de Madrid – j’ai même vu que vous twittiez en espagnol, je vous en félicite… La réaction de la France a été excellente : nous ne pouvons pas accepter, en début de discussion, une PAC dont le budget diminuerait de 20 % ou 30 %.
En effet, ne pas l’accepter, c’est défendre les agriculteurs, et nous sommes là au cœur de ce texte. C’est l’objectif de ces quatre amendements en discussion commune, qui sont quasiment identiques. Je crois que tous les groupes politiques de la Haute Assemblée devraient se retrouver sur un principe fort, qui représente une forme d’appel : le secteur agricole doit bénéficier d’un traitement différencié dans le cadre des négociations commerciales internationales. Si nous considérons que l’agriculture est la seule politique intégrée en Europe, alors elle mérite une exception. Cette exception agricole, qui s’inspire de l’exception culturelle, permet de construire un avenir pour nos agriculteurs.
M. le président. L’amendement n° 533 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner et J. Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Botrel et Bérit-Débat, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Compte tenu de la nature particulière de l’agriculture au regard des enjeux relatifs à la souveraineté alimentaire, à la sécurité des consommateurs, à la qualité de notre alimentation et à la préservation de l’environnement, la France promeut, dans les relations internationales, un traitement différencié par la reconnaissance d’une exception agriculturelle dans les échanges commerciaux tant au sein de l’Union européenne que dans le cadre des négociations commerciales internationales. »
La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel. À l’instar d’autres collègues, les sénateurs du groupe socialiste et républicain souhaitent entamer l’examen de ce projet de loi avec un amendement majeur, dont la portée n’est pas uniquement symbolique.
Cet amendement vise à ancrer dans notre législation le fait que l’agriculture ne saurait être appréhendée comme un secteur économique ou une marchandise lambda. Les États généraux de l’alimentation nous ont rappelé une chose essentielle : notre modèle agricole est unique, notre agriculture est performante et nous souhaitons tous en préserver les spécificités qui en font la richesse.
Pour l’instant, le XXIe siècle est celui de la mondialisation, de la libéralisation des échanges et de la concurrence économique. Dans ce contexte, nous devons mettre en place des garde-fous dans un certain nombre de secteurs stratégiques.
L’agriculture fait partie de ces secteurs, car elle nous renvoie à la question fondamentale de notre souveraineté alimentaire, sujet particulièrement important à l’heure des changements climatiques et des inquiétudes qui en découlent. C’est en outre un marqueur culturel fort, que chaque pays devrait avoir à cœur de défendre.
Dans les années quatre-vingt, la France obtenait la reconnaissance d’une « exception culturelle ». Nous pensons que, trente-cinq ans plus tard, il est temps de faire de même pour notre agriculture. Comme le rappelaient les auteurs d’une tribune parue en 2016 en faveur de cette démarche, et dont M. Hulot était signataire, la reconnaissance d’une « exception agriculturelle » dans les traités commerciaux permettra de progresser sur les autres volets commerciaux des négociations multilatérales et renforcera la gouvernance mondiale qui en résulte.
Mes chers collègues, ce projet de loi se fixe pour objectif d’augmenter le revenu des agriculteurs, et nous aurons l’occasion de discuter de sa réelle capacité à le faire, mais, tant que la question de la préservation de notre modèle et de nos agriculteurs face à la concurrence internationale ne sera pas traitée – le cadre de la future PAC aura son importance –, nous ne réglerons pas le problème de fond.
Nous sommes bien conscients que, si une loi ne peut pas régler toutes ces questions, elle peut néanmoins poser des principes forts. C’est tout l’objet de notre amendement, qui vise à reconnaître l’exception agriculturelle dans nos échanges internationaux.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Raison, rapporteur. Je voudrais d’abord rappeler ce qu’est l’exception culturelle : il s’agit d’un ensemble de dispositions faisant de la culture une exception dans les traités internationaux, signés notamment dans le cadre de l’OMC. Dès lors, la promotion d’une telle exception doit se faire, avant tout, non pas par la loi, mais au travers des traités.
Ensuite, je tiens à dire que les missions de la politique agricole, telles qu’elles résultent de l’article 11 undecies, incluent déjà la promotion de l’indépendance alimentaire de la France, la préservation de son modèle agricole et l’exigence de réciprocité dans tout accord de libre-échange.
En outre, et je m’adresse notamment à Mme Cukierman, même si nous étions en exception agriculturelle, nous aurions quand même à négocier un certain nombre de choses, et nous ne serions pas forcément d’accord non plus pour importer des bovins aux hormones ou je ne sais quelle marchandise de ce style.
Enfin, nous avons une petite réserve concernant les conséquences négatives que nous pourrions subir pour avoir instauré une sorte de protectionnisme français. N’oublions pas quand même que nous exportons énormément, à commencer par nos alcools, nos vins, nos fromages, entre autres produits. Votre proposition reviendrait à mettre le doigt dans l’engrenage du protectionnisme.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission a donné un avis défavorable sur les quatre amendements.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert, ministre. Le Gouvernement, vous le savez, est totalement mobilisé pour garantir l’égalité de concurrence entre les producteurs français et leurs homologues européens. Nous travaillons beaucoup dans ce sens.
Cependant, une « exception agriculturelle » française qui serait conçue sur le modèle de l’exception culturelle, c’est-à-dire qui soustrairait le secteur agricole français du cadre commercial multilatéral, n’est pas envisageable. En effet, une telle attitude exposerait la France à des sanctions internationales, d’abord dans le cadre de l’OMC, et priverait nos exploitants agricoles de débouchés économiques importants. En outre, la France perdrait le bénéfice du cadre de régulation des échanges agricoles et de protection des standards internationaux, notamment sanitaires, auxquels nous sommes très attachés, et qui sont édictés par l’OMC.
Pour ces raisons, je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements.
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
M. Didier Guillaume. Le temps passe, et les administrations sénatoriale et agricole, quels que soient leurs responsables, répondent toujours la même chose. Je me permets de dire que les réponses apportées à l’instant tant par l’administration du Sénat que par le ministère de l’agriculture sont erronées. C’est mon sentiment ; je peux me tromper.
Je suis d’accord, monsieur le rapporteur, c’est non pas par la loi, mais par les traités que l’on construira l’exception agricole. Mais enfin, souvenons-nous, comment a commencé l’exception culturelle ? Elle a commencé au Parlement, qui a déclaré qu’on ne pouvait pas continuer ainsi et qu’il fallait obtenir une telle exception, compte tenu de ce qu’était la France.
Monsieur le ministre, franchement, il s’agit plus d’amendements d’appel que d’autre chose, mais si vous n’êtes pas capable de vous appuyer sur le Parlement et les parlementaires pour avertir nos partenaires que la France ne se fera pas tondre la laine sur le dos dans les prochaines négociations internationales, que ce soit à l’OMC, à Bruxelles ou à Strasbourg, vous perdez un point d’appui, un étai assez fort.
Je regrette que vous ayez émis des avis défavorables et au moins que vous ne vous en soyez pas remis à la sagesse de notre assemblée ou que n’ayez pas formulé des demandes de retrait, car, je le dis aussi bien à notre excellent rapporteur Michel Raison – je le sais, il connaît ses dossiers sur le bout des doigts –, qu’à vous-même, qui êtes un non moins excellent ministre, la France aura besoin du Parlement pour arriver à ses fins. Aussi, pour notre part, nous maintenons notre amendement, même si le vote sera peut-être négatif. Lorsque vous aurez à négocier la future PAC, vous vous rappellerez ce moment au Sénat, voire à l’Assemblée nationale, où vous avez émis un avis défavorable sur une proposition qui aurait sans doute pu vous aider dans vos négociations.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
M. Jean-Michel Houllegatte. La façon dont nous abordons et nous engageons des débats est souvent symptomatique de la façon dont ils vont se dérouler. Souvenez-vous, la semaine dernière, nous avions commencé le débat sur la loi Asile et immigration par les quotas…
Aujourd’hui, ces amendements nous donnent l’occasion d’entrer dans notre débat par le haut en reconnaissant que notre agriculture n’a pas exclusivement une dimension économique, mais qu’elle a aussi une dimension sociale, puisqu’elle a des incidences sur la santé, l’environnement, la biodiversité, l’aménagement de l’espace, l’aménagement du territoire. Elle a aussi un rôle culturel, éducatif ; elle joue sur le plaisir et a même parfois un rôle philosophique, comme l’affirmait Brillat-Savarin : « Dis-moi ce que tu manges et je te dirai qui tu es ».
M. Didier Guillaume. Oui !
M. Jean-Michel Houllegatte. Notre position sur ces amendements sera annonciatrice de la qualité du débat et va démontrer notre volonté de reconnaître l’agriculture dans ses multiples dimensions. Leur adoption me donnerait beaucoup de sérénité. (MM. Henri Cabanel, Joël Bigot et Didier Guillaume applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
M. Franck Montaugé. J’abonde dans le sens de mes collègues. J’ai un a priori favorable à la démarche qui nous est proposée, même si je suis un peu dubitatif.
Avec ce projet de loi, nous sommes en train d’inventer une forme d’économie mixte consistant à mélanger principes de libre marché et économie administrée. Je m’interroge sur l’efficacité finale du dispositif, d’autant que les plus gros, en aval des filières, pourront s’affranchir, s’ils le souhaitent, de certaines contraintes de ce texte.
Par ailleurs, les conséquences probables de la réforme de la PAC et de la diminution de son budget pourraient, même si je souhaite me tromper, complètement annihiler les effets positifs éventuels du projet de loi que nous examinons.
En outre, je constate qu’en matière de gestion des risques nous n’avons pas beaucoup avancé, malgré tous les travaux menés dans cet hémicycle et concrétisés par une proposition de loi votée à l’unanimité voilà deux ans. Les textes existent, et il suffit de se donner les moyens de les mettre en œuvre, monsieur le ministre. J’espère que cela sera possible dans les mois et les années à venir, en tout cas le plus rapidement possible, notamment en ce qui concerne le risque économique.
J’en viens à l’exception agriculturelle. Voilà 15 000 ans, c’est grâce à l’instauration de l’agriculture que notre civilisation a pris un nouveau cours. Je ne suis pas loin de considérer qu’aujourd’hui nous devons nous reposer la question de la centralité de l’agriculture dans nos sociétés, dans notre civilisation. Le mot n’a peut-être pas été prononcé lors de la discussion générale, mais je pense que c’est vraiment l’enjeu. Il nous faut réaffirmer, grâce à cette exception agriculturelle, le fait civilisationnel majeur qu’est l’agriculture au XXIe siècle. (MM. Henri Cabanel et Jean-Michel Houllegatte applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
M. Laurent Duplomb. Je suivrai plutôt l’avis de M. le rapporteur pour la simple et bonne raison que nous devons, avant toute chose, défendre notre modèle agricole français, qui est basé sur l’histoire et la capacité que l’on a eue, pendant des décennies, à mener des politiques permettant de maintenir une agriculture partout sur le territoire français. Tel n’est pas été le cas dans tous les autres pays d’Europe et du monde.
Il n’y a pas besoin de se poser des questions sur le libre-échange ; commençons par avoir une vision claire et précise de ce que l’on veut faire de notre agriculture. Soutenons-la quand elle a besoin d’être soutenue, notamment pour s’opposer à l’importation de produits qui ne correspondent pas à nos normes.
Monsieur le ministre, nous avons aussi besoin d’un ministre qui défende les valeurs de l’agriculture française à Bruxelles (M. le ministre opine.), que notre pays n’ait pas un double discours. Le commissaire européen à l’agriculture l’a encore dit dernièrement, la France déclare à Bruxelles que l’on peut baisser le budget de la PAC. Après, vous venez nous dire exactement l’inverse ici.
M. Laurent Duplomb. Écoutez, ce n’est pas moi qui le dis, c’est le commissaire européen, qui l’a déclaré à trois réunions successives.
M. Laurent Duplomb. C’est écrit aujourd’hui dans tous les journaux relatant l’actualité européenne.
M. Laurent Duplomb. Si vous ne l’avez pas dit, comment le commissaire européen peut-il rapporter cela ?
M. Laurent Duplomb. Je le répète, vous ne pouvez pas tenir un double discours. D’un côté, vous dites vouloir faire beaucoup de choses pour l’agriculture à travers une loi et, de l’autre, vous ne défendez pas au niveau européen les agriculteurs par rapport à la PAC et vous les livrez en pâture au commerce mondial.
Avant de nous poser cette question plus large introduite par ces amendements, il conviendrait d’abord de nous demander comment défendre véritablement le modèle français ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 96 rectifié sexies et 465 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 533 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Marc Gabouty.)