Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.
2. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; M. Roger Karoutchi ; Mme Éliane Assassi ; M. le président.
Amendement n° 449 de M. Alain Richard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 492 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 158 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Rejet.
Amendement n° 159 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 165, de l’article.
Adoption par scrutin public n° 167.
Article additionnel après l’article 11 A
Amendement n° 52 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Amendement n° 11 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 69 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 461 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 259 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 260 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 261 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 262 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 263 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 264 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 265 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 462 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 267 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 356 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 268 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 463 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 270 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 271 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 146 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 353 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 272 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 155 rectifié de M. Sébastien Meurant et 464 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 465 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 53 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 466 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 141 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 392 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 274 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 531 rectifié bis de M. Guillaume Arnell. – Rejet.
Amendement n° 432 de M. Arnaud de Belenet. – Non soutenu.
Amendement n° 533 rectifié bis de M. Guillaume Arnell. – Rejet.
Amendement n° 534 rectifié ter de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 532 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption par scrutin public n° 168.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
3. Modification de l’ordre du jour
4. Mises au point au sujet de votes
5. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 125 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 537 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.
Amendement n° 275 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 503 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 536 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.
Amendement n° 269 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 105 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 364 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 283 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 365 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 276 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 282 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 424 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 277 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 279 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 406 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 280 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 455 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 70 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 467 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 142 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 569 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 429 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
8. Mises au point au sujet de votes
9. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 16 ter (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 16 ter
Amendement n° 456 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 468 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 469 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 72 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 577 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 470 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 285 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 373 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 287 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 340 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 289 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 290 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 104 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 567 de M. Alain Richard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 19
Amendement n° 154 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 471 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 341 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 291 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 425 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 176 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 576 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 19 bis
Amendement n° 144 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Article 19 ter (supprimé)
Amendement n° 22 de Mme Esther Benbassa. – Rejet par scrutin public n° 169.
Amendement n° 292 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 504 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 472 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 19 ter
Amendement n° 366 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Article 19 quater (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 19 quater
Amendement n° 473 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 474 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 475 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 293 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 108 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 20
Amendement n° 367 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 540 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 476 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 390 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Amendement n° 89 de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Amendement n° 541 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 477 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 510 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 478 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 374 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 391 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Amendement n° 389 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 342 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 21 bis
Amendement n° 109 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 294 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 368 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 296 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 297 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 581 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 161 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 371 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 372 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 330 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 480 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 298 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 136 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° 299 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 300 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 26 ter
Amendement n° 101 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 343 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour