Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Dominique de Legge, Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

4. Protection des savoir-faire et des informations commerciales. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Protection des savoir-faire et des informations commerciales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des affaires européennes

Question préalable

Motion n° 1 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet ; M. Christophe-André Frassa, rapporteur ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux ; M. Philippe Bonnecarrère ; M. Jacques Bigot ; M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public n° 93.

Discussion générale (suite)

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Jacky Deromedi

M. Jérôme Durain

M. Dany Wattebled

M. Jean-Marc Gabouty

M. Yves Détraigne

M. Pierre Ouzoulias

M. Jacques Bigot

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission.

Motion n° 37 rectifié de M. Jacques Bigot. – M. Jacques Bigot ; M. Christophe-André Frassa, rapporteur ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. – Rejet par scrutin public n° 94.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos 39 rectifié de M. Jacques Bigot, 52 de M. Thani Mohamed Soilihi et 56 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 95, des trois amendements.

Amendement n° 68 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 51 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Éric Bocquet. – Adoption.

Amendements identiques nos 67 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 69 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° 86 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 42 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 79 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendements identiques nos 26 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 78 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 57 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 76 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos 9 de M. Éric Bocquet et 45 de M. Jacques Bigot. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 53 de M. Thani Mohamed Soilihi et 58 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° 70 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 71 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 62 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 63 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.

7. Candidatures à deux organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Éric Bocquet

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Bernard Delcros

M. Claude Raynal

M. Jean-François Rapin

M. Gérald Darmanin, ministre

Rappel au règlement

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

10. Protection des savoir-faire et des informations commerciales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er (suite)

Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 59 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 60 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 18 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis

Amendement n° 24 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er ter

Amendements identiques nos 23 de M. Éric Bocquet, 34 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 77 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 1er quater (nouveau)

Amendements identiques nos 38 de M. Jacques Bigot, 55 de M. Thani Mohamed Soilihi, 65 du Gouvernement et 84 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet, par scrutin public n° 96, des quatre amendements.

Amendement n° 85 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 89 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 66 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 35 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 90 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 36 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération par la commission sur l’article 1er. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendement n° A-1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Fabien Gay

M. Jérôme Durain

Adoption, par scrutin public n° 97, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires