Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.
Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; Mme Nathalie Goulet ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Marc Daunis : M. Jean-Claude Requier, président du groupe du RDSE ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. le président.
Suspension et reprise de la séance
3. Qualité des études d’impact des projets de loi. – Discussion d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi organique
4. Convocation de la conférence des présidents
5. Qualité des études d’impact des projets de loi. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite) :
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er A
Amendement n° 9 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Article 1er A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 1er bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 10 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Article 3 (nouveau) – Adoption.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption, par scrutin public n° 67, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
6. Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
8. Communication d’avis sur deux projets de nomination
9. Revalorisation des pensions de retraite agricoles. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
11. Revalorisation des pensions de retraite agricoles. – Suite de la discussion et retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Dominique Watrin, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi.
12. Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales. – Rejet d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de résolution
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
13. Ordre du jour